lieux publics en contravention aux dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ; Attendu que pour déclarer recevable l'exception tirée de l'illégalité de l'arrêté du maire de Bormes-les-Mimosas

Mimoun A..., 107°) M. V... Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M.

Puycornnet (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Georges Z..., demeurant à Borderes-sur-Echez (Hautes-Pyrénées), rue des Mimosas

Mimoun Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Mimout

obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud

Miloud, - X...

El Miloud X..., il appartient au préalable à ce dernier de démontrer l'existence d'un lien de causalité entre ces transfusions et la contamination apparue, que s'agissant d'un fait juridique, cette preuve

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 16-19.917 et W 16-19.978 formés par : 1°/ le syndicat UNSA transport, dont le siège est [...]                                    , 2°/ Mme Milouda

code civil quant à la sanction applicable en cas de non-respect des hauteurs et distances, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de rejeter la demande d'extraction des haies de cyprès, mimosas

Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,

Mimoun X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2000, où étaient

Fréjus, 2 / de la société Liquepur, dont le siège est RN 559 Le Castellan, 83230 Bormes-les-Mimosas, 3 / de M.

Mimoun X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société PCA, venant aux droits de la société Peugeot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marie C..., demeurant ..., Les Mimosas à Nice (Alpes-Maritimes), 2°/ la Garantie mutuelle des

. ; 7°) Madame Michèle B..., épouse Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), Les Bômes, Le Mimosa ; 8°) Madame Yvette X..., épouse Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Vieux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), "Les Mimosas" N° 29, en cassation d'un arrêt rendu

siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Mimoun