Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine.

munitions prohibées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Jean-Paul X... contre les arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004 : Attendu qu'aucun moyen

pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Salvatore X..., domicilié ..., à Fontaine (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Abid X..., demeurant 10, place Jean Monnet, Le Palladium, Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Y..., substitut général" ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 15-I du Code de la route

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Aux Déménagements Monet ;

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° M. 98-41.664 à P 98-41.666 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des

Cassation partielle sur le second moyen.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences financières