était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Gugen-Stutz, devenue société Odile Stutz, étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté

SOISY SOUS MONTMORENCY évalué à 775. 500 euros, la quote-part de Monsieur X... étant fixée à la somme de 338. 750 euros (sic) le prix de la cession étant consigné entre les mains du notaire de la SCI ODILE

Marie-Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui, pour escroquerie, faux en écritures et usage, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

(Meurthe-et-Moselle), 39°/ Madame Odile AW..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 40°/ Monsieur Christophe K..., demeurant ...

Odile, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1989 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende

; que l'attribution du capital au conjoint suppose que le bénéficiaire soit vivant lors de l'exigibilité du capital par application de l'article L.132-9 du code des assurances ; qu'or, Madame Marie-Odile

Savigny-sur-Orge (Essonne), prise en sa qualité d'héritière de Mme Pierre X..., 6°) de Mlle Geneviève X..., demeurant ... (12ème), prise en sa qualité d'héritière de Mme Pierre X..., 7°) de Mlle Marie-Odile

société civile immobilière Tricots Gidoin, dont le siège est ..., avenue Galliéni à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), 28/ de Mlle Martine, Georgette X..., pharmacienne, demeurant ... (5ème), 38/ de Mme Odile

Bernard A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 3 / Mme Odile C..., épouse A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 4 / M.

Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

X... entré au service de la société Odil le 13 janvier 2000 et licencié le 4 octobre 2001 fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2004) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour

. ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Odile X..., exposante, de sa demande en versement par LA POSTE, au régime de retraite de la sécurité

X..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), Domaine de Maroue, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème Chambre civile), au profit de Madame Odile

Odile Edmond C., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Marie Virginie A. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

civile ; Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mmes Marie-Odile

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Odile B...

Bertin C..., demeurant au lieudit Peyredieu, à Prechac (Gironde) Villandraut, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Odile

. ; 2°) Madame X... née Odile Y..., demeurant ensemble à Antananarivo (Madagascar) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie