Yves Y..., domicilié Campement hôtel African travel organisation, BP 341, Sassandra (Côte-d'Ivoire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction permettent d'établir que les faits se sont déroulés dans l'enceinte d'un camp

coupable de contestation de crimes contre l'humanité pour avoir non pas contesté l'existence de la Shoah, mais minimisé par insinuation les souffrances et les conditions de déportation infligées dans les camps

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

Robert, Jean Z..., enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section d), au profit de la Banque populaire du Quercy et de L'Agenais, dont le siège social est Camp

1re chambre), au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), dont le siège est Palais au Conseil général, 97100 Basse-Terre, ayant une agence sise lotissement Grand Camp

Claudine, Rose Z..., demeurant à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), chemin du Camp de Tende, 2 / du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège est sis à Paris (1er), ..., défendeurs

Michel X..., 2 / Mme Wendy X..., demeurant ensemble 69, Hight street, Maxey Petersborough, Cambs PE 6-9 EE, Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble

Daniel B..., demeurant villa Milady, quartier des Adrêts à Camp La Source (Var), 4°) Mme Liliane Z... épouse D..., demeurant ...

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jean-Pierre X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), villa Olivia, 2, chemin de Camp Courdeou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Pascal X..., demeurant rue de l'Avenir à Cambes-en-Plaine (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

C), au profit du Comité central d'entreprise de la SNCF, 7, rue du Chateau Landon à Paris (10ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Yves Z..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa "La Orana", Le Camp de Jeanne, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Didier X..., domicilié 98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société

l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation