de ces parcelles ; Attendu que pour rejeter cette dernière demande, l'arrêt retient que M.

[E] et vérification des bornes ; qu'en retenant l'existence d'un bornage antérieur définitif matérialisé par des bornes, sans s'assurer, comme elle y était invitée, que ces bornes correspondaient aux parcelles

[X], qui possédait la parcelle en vertu d'un titre depuis le 19 mars 2002, était de bonne foi ; que M.

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

[K] sont coïndivisaires de diverses parcelles de terre, données à bail à M. et Mme [K] ; que Mme [U]-[Q] a promis de vendre à M. et Mme [V] ses droits en pleine propriété sur ces parcelles ; que M. et

[...]) étaient situés à l'est de la parcelle des époux O... ([...] et [...]) dont il s'évince qu'ils privent d'ensoleillement cette parcelle pendant toute la matinée ; qu'en considérant que les exposants

dès lors que le cocontractant du locataire ne pouvait ni choisir sa culture, ni aller et venir sur la parcelle, ni chasser, ni prélever le cas échéant le bois de chauffage, les juges du fond, qui n'ont

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

[G] [E] un bail rural sur diverses parcelles, lequel a mis ces terres à disposition de la société civile d'exploitation agricole des Airelles (la SCEA des Airelles). 2.

[P] [I] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] pour l'avoir acquise, selon acte du 15 juin 1999, de sa mère [T] [F] qui l'avait détachée de la parcelle cadastrée

Roger Y... et Mme Marcelle X... afin d'obtenir un droit de passage sur les parcelles de ces derniers ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a ordonné des constatations en commettant un huissier de

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques X... et Pascal

« servitudes » : « un passage, constituant servitude de 3 mètres de largeur, longe la limite Est [...] de cette parcelle, permettant l'accès à la propriété située au Nord (d'après acte transcrit au Bureau

9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt de Longeville-sur-Mer, où se trouve situé le terrain en cause, constitue l'un des massifs les plus importants du littoral régional ; que c'est dès lors à bon

de parcelles de terres en herbe sans l'autorisation du bailleur d'établir que ces agissements n'ont pas été de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a