Raymond X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Tarn, 5 juin 1987) d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Loubers, de parcelles

d'avoir statué sur l'action publique ; "aux motifs que ces écoutes ont clairement montré qu'à la suite des protestations de Patrick Y... s'estimant sous occupé par Bassirou Z..., des opérations de passage

(dont Marie-Claude Y... ne conteste pas avoir été l'un des membres, que ce soit comme actionnaire ou comme administrateur), alors que le jugement déféré relève un passage du tract, contenant une critique

X... aux termes du sous-titre et du premier passage litigieux ; que la partie civile soutient que, dans le deuxième passage, le qualificatif d'« homme de paille de M.

moyen : 1 / qu'en retenant que l'invention présentait une activité intensive parce qu'il n'était pas évident pour un homme du métier "d'adapter à la pratique chirurgicale des procédés d'aboutage connus

notamment pour les lecteurs du tract domiciliés à Creutzwald, dès lors que : "- s'agissant d'une petite ville, les effectifs de son commissariat de police sont peu étoffés et donc plus facilement connus

société Bayer savait ou pouvait savoir que l'association du Gaucho avec un surdosage d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger stress physiologique et passager

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers

... a entrepris une manoeuvre de dépassement alors qu'aucun témoin n'a vu de clignotant ; que les faits par eux constatés ne sont pas exclusifs d'une perte de contrôle due à un assoupissement très passager

constatations de l'expert judiciaire, avaient invoqué des marques sur le mur séparant les propriété Y... de l'immeuble appartenant au syndicat, telles que l'existence d'un chaperon déversant l'eau sur la parcelle

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

et faisait valoir l'invraisemblance de la relation des événements décrits dans les témoignages versés par la société, si bien qu'en se bornant, pour relever l'existence d'une menace de licenciement connue

ivre, auquel l'entrée avait été refusée, causait du scandale ; que l'état du mis en cause a rendu nécessaire son interpellation, laquelle s'est faite avec difficulté, sous les menaces ; qu'après un passage

1967 que les réserves dont mention doit être portée au procès-verbal sont celles qui portent sur la régularité des délibérations de l'assemblée générale, telles que la composition de l'assemblée, la computation

actuellement 12 hectares de vigne ; que le premier juge a par ailleurs pu à juste titre considérer que ne pouvait être mise en doute l'exploitation réelle et personnelle par Monsieur Pierre X... des parcelles

s'est produit sur le territoire de Rousson, hors agglomération, dans lequel Karine Y... a perdu la vie ; que le véhicule R 11 turbo, appartenant et piloté par David B..., Karine Y... en position de passager

selon un mode opératoire commun prédéterminé, par des auteurs interchangeables mais avec des éléments récurrents, des chefs communs, tels Sasa C... et Milord D..., de nationalité autrichienne, un coauteur

remise par le prévenu, responsable d'une association d'anciens combattants, au général D..., chef d'état-major des armées, et ce, en raison du passage suivant : "… la hiérarchie militaire dispose de tous