AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine D..., Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Z..., Régine E..., Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine E..., Jean-Jacques

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-44.229 formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de

Patrick A..., demeurant ..., 2 / M. Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. Gilles Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard B..., demeurant ..., 5 / M.

Christian ZJ..., demeurant HLM La Molette, tour L au Creusot (Saône-et-Loire), 13°/ M.

Patrick, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 43°/ de Mme Salvadori-Pagni-Lilline Marie, demeurant à Venaco (Haute-Corse), 44°/ de Mme XC...

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Jean-Claude X..., Patrick Deruaz, Régine G... , Jean-Jacques B.

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia

Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.