ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET L'AVENANT N° 17 DU 25 SEPTEMBRE 1974 A L'ANNEXE RELATIVE AUX SALAIRES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS JEAN ET PAUL

JEAN-PAUL A..., SON EPOUX, DES FONCTIONS DE CURATEUR ET A DESIGNE EN CETTE QUALITE M. SERGE X...

Marie-Paule ; 20°) Madame XA... Vanina ; 21°) Madame XC... épouse I... S... ; 22°) Madame H...

anonyme BROSSETTE, dont le siège social est à Lyon (7ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Monsieur Paul

César A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de Mme Paule Z... épouse Y..., demeurant Habitations à loyers modérés Les Planas, Les Iris ...

Paul-Z...

Y..., d'abord pour des travaux saisonniers, puis à compter de 1995, comme ouvrier permanent, a été licencié le 30 décembre 2003 en raison de la suppression de son poste consécutive à la cessation d'activité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AUX DROITS DE PAUL X..., ET SITUE EN BORDURE DE LA CITADELLE DE LILLE, ETAIT FRAPPE, LORS

X... était chauffeur agricole sur le domaine de la Valade à Saint-Paul La Roche s'étendant sur 180 hectares, lorsque, le 26 mars 1983, la propriétaire, Mme Y..., vendit la station d'élevage qui en dépendait

Georges Z..., demeurant lieu dit La Saurine, Pignan par Saint-Paul et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit

COULA; QU'IL AVAIT CESSE DE VIVRE LORSQU'IL FUT REPECHE; QUE SES PARENTS, LES EPOUX X... ONT RECLAME LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES A JEAN-LOUIS Y... REPRESENTE PAR SON PERE, PAUL Y...

Jean-Paul, délégué syndical local CGT de la SNPE, 6°/ la SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, 7°/ Monsieur F..., responsable de l'administration du personnel de la SNPE, tous domiciliés

Jacques, Pierre X..., demeurant ensemble anciennement route des Cibles et actuellement rue de la Tannerie à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Sobah, société à responsabilité limitée, dont

Jean-Paul A..., 7 / de Mme Nadine A..., demeurant tous deux à Domèvre-sur-Durbion (Vosges), tous agissant en qualité d'héritiers de Jules A..., décédé le 16 janvier 1990, défendeurs à la cassation ;

Paul Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL Est leader, II - l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), sise à l'ASSEDIC

Quand [V] dit « mon frère a des problèmes psychologiques » c'est de lui qu'il parle et c'est lui qui a fait des séjours en asile, psychiatrique.

Fourre, demeurant : 64800 Coarraze, Nay, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.