les sociétés appelantes avaient versé aux débats l'appel de candidature lancé par Aéroports de Paris en 1997 ainsi que des extraits de la candidature de la société Gartner Hollande, outre diverses pièces

Pierre, entreprise de charpente, demeurant ... d'Olmes (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985, par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur A...

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, un cadre dirigeant commet

d'homicide involontaire ne peut être retenu à l'encontre de quiconque, la chambre de l'instruction, qui a excédé ses pouvoirs en statuant au fond, a méconnu le principe sus-énoncé ; "2°) alors que commet

tribunal a déduit de l'existence de nombreuses actions d'information et de prévention menées dans l'entreprise que le prévenu ne pouvait ignorer le risque qui résultait de l'usage de la machine, aucune pièce

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque qui accorde des crédits dont la charge de remboursement est excessive et hors de proportion avec les facultés financières de son client commet

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

MONTPELLIER, en date du 6 août 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a partiellement fait droit à sa requête en annulation de pièces

indice de la culpabilité du prévenu ; que constitue une preuve déloyale le fait, pour un employeur, de demander à plusieurs amis de se rendre dans son magasin en qualité de "vrais-faux" clients afin de piéger

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Pangaea Voyages à verser aux époux X... les sommes de 5.914 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2011 et de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces

X..., commerçant à l'enseigne "AC Automobile", dont le siège est 85, Route nationale, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, 2 / de la société Balbolia, société à responsabilité limitée, dont le siège est

préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L 122-6 du Code du travail que commet

et conditions matérielles de travail, considérées dans leur ensemble, ne caractérisent aucun fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral" ; qu'en appréciant séparément, d'une part, les pièces

ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'autorité expropriante commet

porté à la connaissance des parties dans le délai fixé à l'article 500-1 du Code de procédure pénale, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces