. ; que dans ces conditions, évoquant la Cour la condamnera à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis afin de prévenir la réitération de tels faits" ; "alors que, d'une part, la Cour, qui

. ; qu'au surplus le conseil de prud'hommes a considéré que la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remontrance et donnait satisfaction dans son travail, alors, qu'au contraire les pièces versées aux

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

invest (la société France Pierre).

Z... n'a aucune valeur" ; que les pièces litigieuses, qu'il s'agisse du compte-rendu signé par M. Z... seul ou du procès-verbal signé par MM.

A la suite d'une mise à pied conservatoire, M. [D] a été licencié pour faute lourde le 12 novembre 2012. 3.

[O] a convoqué les promettants aux fins de réitération de la vente, et le prix de vente a été versé sur le compte de l'étude du notaire le 24 août suivant. 5. La vente n'ayant pas été réitérée, M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont

, puis un arrêt de condamnation définitif de la cour d'appel de Reims, qu'il ne pouvait être à nouveau poursuivi pour des faits identiques, au moins pour partie, dans leurs éléments légaux et matériels

Danielle, épouse Y..., demeurant à La Blaisoterie à Rocquigny (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel

somme de 10 000 francs à la garantie de la comparution devant la juridiction de jugement et qu'une ordonnance de nonlieu partiel avait été rendue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de la Table de Pierre

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 94, 151 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

neuf à Paris (1er), et ayant établissement à Cavaillon (Vaucluse), avenue Charles Delaye, sous l'enseigne "Les Crudettes Fruidor", en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Reims

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

en droit sur des indices laissant présumer que l'intéressé aurait participé aux faits litigieux ; que par arrêt du 26 avril 1995, la chambre d'accusation d'Angers a annulé la saisie de nombreuses pièces

La volonté de dissimulation de Madame Marie-Reine X... est ainsi caractérisée.

[K] et de la société Reine Victoria, l'avis de M.

lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun incident; que le cas échéant, le juge ne saurait reprocher aucun défaut de production sans en solliciter une nouvelle s'il s'avère ne pas disposer, en fait, des pièces

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces