Pierre Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Jacques RUMPF, ..., 2°/ de la société DANOBAT, dont le siège social est Poligono Industrial apartado 28 Elgoibar Guipuzcoa

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à l'association Le Polo de Paris la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à l'occasion d'un transit entre l'Espagne où les marchandises litigieuses ont été fabriquées et la Pologne où elles devaient

X... et en est ressortie après achat de deux polos portant la marque "Green Way", l'un de ces vêtements ayant été présenté à l'huissier, retient que, quant à la reproduction servile qu'elle allègue, cette

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ; II-Sur le pourvoi formé par Denise C... ; Vu le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

grave par lettre du 2 mai 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et de l'avoir

F..., demeurant Scillet 152 appt 9 Col Polanco, Mexico (Mexique), 4 / de Mlle Sofia I... F... , demeurant Schiller 152 Depto ..., 5 / de M. Luis B... I..., demeurant ..., 6 / de M.

de la partie restant à purger d'une peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal régional de Varsovie-Mokotow le 7 février 1996 pour des faits de vol aggravé commis le 23 juin 1995

sa condamnation à lui restituer un certain nombre de palettes et à lui payer diverses sommes sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chep fait

relevé que la prescription a été interrompue par les soit-transmis du parquet de Cahors du 8 janvier 2001, du parquet de Toulouse du 4 avril 2001 et du parquet de Bordeaux du 5 mars 2002, à quoi il faut

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'emploi de M.

La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis (...) ». Ainsi, la notification de l'ordonnance se fait verbalement.

février 2018, le mandataire judiciaire a saisi ce tribunal aux fins de voir étendre à la société EHP le redressement judiciaire de la société SAI ; que le tribunal, après s'être déclaré compétent, a fait

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

a reconventionnellement conclu à la déchéance des droits des sociétés S'Nature et Léa sur la marque Vital ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Starvital fait