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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137221acd580146773fa408
26 mai 1994
X... la peine disciplinaire de la radiation, laquelle est la plus forte des sanctions qui puissent être prononcées contre un avocat, sans rechercher si les difficultés personnelles invoquées par M.
civ2
613722afcd58014677400160
9 octobre 1996
Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02207
20 décembre 2023
Le bureau de jugement a rendu, le 22 février 2017, une décision de radiation, mentionnant dans son dispositif : « Dit que l'affaire ne pourra être remise au rôle que sur autorisation du président d'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:C100313
14 mai 2025
Les consorts [K] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'il résultait expressément des mentions de l'ordonnance de radiation du 11 septembre 2014 que le juge de la mise en état, qui avait ordonné la radiation
ECLI:FR:CCASS:2026:C200676
18 juin 2026
[P] (le tiers électeur) a sollicité la radiation de M. [S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200670
[B] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de M. [G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200672
[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
613723b7cd5801467740d419
2 mars 2001
, n° 55) de l'avoir condamnée au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir constaté qu'elle s'était désistée de son recours tendant à la radiation
ECLI:FR:CCASS:2018:C200523
12 avril 2018
la péremption de l'instance ; Attendu que la société Slocom Trading Limited fait grief à l'arrêt de déclarer l'instance éteinte du fait de la péremption, alors, selon le moyen, que la décision de radiation
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00169
4 mars 2020
La société Saint-Maclou fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en déféré formée contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état alors « que la radiation d'office du registre du commerce et des
6137241dcd58014677412726
8 juillet 2004
X... a fait assigner les consorts Y... pour voir notamment ordonner la radiation de la publication du commandement à fin de saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300251
16 mars 2022
La troisième tranche des prêts n'ayant pas été débloquée, la société Kimmolux a, le 11 mai 2018, assigné la banque en mainlevée et radiation des inscriptions hypothécaires.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00577
20 septembre 2023
[X], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel porté à l'encontre du jugement rendu le 5 avril 2019 nul et d'ordonner la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro 19/01421, alors «
61372688cd580146774264d9
3 mai 2002
X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été avisé de sa radiation ; Mais attendu que la possibilité, donnée par l'article L. 34 du Code électoral
60794e249ba5988459c48d7e
28 juin 2006
Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt
61372299cd580146773fef35
16 janvier 1996
Y..., ès qualités, de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rallye Super, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00305
19 avril 2023
Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription
ECLI:FR:CCASS:2022:C100835
23 novembre 2022
[X] la sanction de la radiation pour des manquements à la loyauté, à la délicatesse, à la confraternité, à l'honneur et à la probité. 2. M. [X] a formé un recours contre cette décision.
61372490cd580146774168b0
11 octobre 2006
X... contre son ancien employeur la société Tridimdécor, une ordonnance du conseiller chargé d'instruire l'affaire a prononcé le 17 février 2000 la radiation de celle-ci, en précisant qu'elle ne serait
6137216ecd580146773f3b2c
19 juin 1991
X..., d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Fontrabiouse, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites
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