1995 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel

S... en paiement de la somme de 38 000 euros ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, par lettre avec accusé réception, le notaire a rappelé à M.

B... a établi un projet d'acte de vente entre les époux Z... et la SCI impérial (la SCI), qui s'était substituée à la SA Alpandis, acte dans lequel il était spécifié, aux termes d'un "rappel de convention

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration

jugement qui envisage de maintenir le prévenu en détention dans l'attente de l'audience à venir sur le fond doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies

Z... une somme à titre de rappel de salaire et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés, depuis le mois d'octobre 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail suppose un

prévenu l'ayant appris lui avait téléphoné à trois reprises le 21 septembre 2001 en hurlant, la traitant de "prostituée, salope, traînée", sa collègue de travail ayant entendu les insultes ; qu'il avait rappelé

désordres et malfaçons apparents étaient couverts par la réception et ne pouvaient donc relever que des garanties légales dues par les constructeurs, leurs conditions d'application n'étant toutefois pas réunies

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches réunies Enoncé du moyen 2.

sérieusement craindre des risques de pressions sur elles ; que la multiplicité des actes, leur durée et le fait qu'ils aient été commis sur plusieurs enfants amène à redouter la survenance d'une réitération

salariés conformément au décret du 4 juin 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1933, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

temps; qu'en raison de cette multiplicité et de cette répétition dans le temps, il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise en dépit des affirmations suivant lesquelles les risques de réitération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 22 mars 2004), que, par

La commission paritaire d'interprétation de la convention collective s'est réunie le 25 novembre 2003 pour évoquer la situation des dockers devenus professionnels à compter du 1er janvier 2003 et a fixé

Raphaël SSSS..., 138°/ M. Nicolas LL..., 139°/ M. Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M.

DDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... , domiciliée [...]                                 , 82°/ à Mme Régine OO..., domiciliée [...]                                               , 83°/ à Mme Juliana PP..., domiciliée

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires de mise à pied conservatoire,

lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer 200 kilogrammes de résine