justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 95-12.128 : Attendu que la société Thabuis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer un dixième des sommes nécessaires pour remédier

était emprunté par tous les ouvriers du chantier, y compris le propre fils de l'employeur, ce dont il résultait que l'employeur n'ignorait pas cet état de fait, et n'avait pris aucune mesure pour y remédier

l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à son assuré, le syndicat des copropriétaires ..., l'intégralité des sommes exposées par celui-ci à l'occasion de la réalisation de travaux destinés à remédier

conclusions de M. et Mme X..., si en raison de la grande valeur et du prestige de la maison , dont la mise à la vente impliquait qu'elle fût en parfait état, le refus persistant des entrepreneurs de remédier

que l'employeur n'avait prévu d'instaurer qu'un suivi annuel du salarié pour veiller à ce que l'organisation du travail mise en place ne porte pas atteinte à sa santé, ce qui ne permettait pas de remédier

emprunteurs, bien qu'informés de la cessation des garanties au 70ème anniversaire, tandis que le terme du prêt était prévu au 78ème anniversaire de [Z] [K], avaient été conseillés par le prêteur en vue de remédier

vendue à la commande, mais aussi une situation juridique irrégulière au regard de l'administration, ainsi que la reconnaissance par la société venderesse, filiale du constructeur, de la nécessité d'y remédier

exclusive du dommage ; qu'en retenant que la société Socipar s'était opposée aux projets présentés par le syndic visant à résoudre le problème du financement de la reconstruction du plancher effondré pour remédier

temps, du travail de l'intéressé, en ce qu'elles ne prévoient pas de suivi effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs de temps travaillé transmis, permettant à l'employeur de remédier

que les sociétés MMA, assureur dommages-ouvrage, n'étaient valablement subrogées dans les droits de leurs assurés que dans la mesure des sommes versées afin de financer les travaux nécessaires pour remédier

avait été neutralisée ; qu'il était de notoriété publique au sein de l'entreprise que le système de ventilation et chauffage ne fonctionnait pas ; que, cependant, Patrick A... n'avait rien fait pour y remédier

postérieurement à cette date, de sorte qu'il ne pouvait se prévaloir de désordres dans les travaux réalisés, ou du coût de l'intervention d'autres sociétés et de certains travaux entrepris par la suite pour y remédier

référence, il est mis à la charge de l'employeur une obligation générale de prévention tant dans l'évaluation des risques pour la sécurité des travailleurs que dans la mise en oeuvre des procédés pour y remédier

société Capelle Lunoetui n'étaient pas contestables à l'époque du licenciement, refuse cependant à l'employeur la possibilité de procéder au licenciement du salarié au motif que l'entreprise aurait pu remédier

Volkswagen, qui précisait que la société Bee2link avait été condamnée non pas pour concurrence déloyale mais pour « violation d'un engagement contractuel de non concurrence », n'était pas de nature à remédier

l'acquisition de la clause résolutoire et rejeter l'exception d'inexécution soulevée par les preneurs, l'arrêt attaqué a considéré que ceux-ci ne justifiaient d'aucune demande faite au bailleur afin de remédier

l'intéressé, tâche dont rien ne prouve qu'il ne se soit pas acquitté normalement ; X... qui ne le dénie pas, n'a effectué aucune démarche auprès des services compétents de l'administration des Impôts pour remédier

prévenu à des fins personnelles ; qu'il invoque en vain la nécessité de se procurer des ressources, devant la situation de blocage créée par la situation des associés, à laquelle il lui appartenait de remédier