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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Guy X
61372557cd5801467741ce3e
9 avril 1991
9 avril 1991
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE SYNDICAT CGT DE LA CONSTRUCTION de ROUBAIX
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c46439
6 avril 1995
6 avril 1995
X... sur la liste électorale de la commune de Roubaix, le jugement attaqué retient qu'il justifie d'un domicile réel dans cette ville ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300886
30 juin 2009
30 juin 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le prix de la cession était égal à dix fois le montant de la valeur nominale des parts de la SCI Paraboles Roubaix
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613724d7cd58014677418ca1
27 mars 2007
27 mars 2007
entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fabrication d'accessoires de carrosserie pour automobiles et motos ayant été mise en redressement judiciaire le 16 janvier 2003, l'URSSAF de Roubaix
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6137226fcd580146773fcf6a
21 mars 1995
21 mars 1995
C..., demeurant à Roubaix (Nord), rue du Grand Chemin, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Deneve, 4 / de la société AGS Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), rue
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61372233cd580146773fb063
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambres réunies), au profit de la société anonyme Pingouin, dont le siège est ... à Roubaix (Nord), ladite société
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6137223dcd580146773fb5c4
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le
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613721dfcd580146773f85b2
27 avril 1993
27 avril 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing
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613721aacd580146773f5d89
8 octobre 1992
8 octobre 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit de M.
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613722bbcd58014677400bde
26 juin 1996
26 juin 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
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613722e2cd58014677402ba8
22 mai 1997
22 mai 1997
, dont le siège est ..., et actuellement 28, avenue de la Marne, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200972
11 juin 2009
11 juin 2009
X..., candidat à l'élection des conseillers prud'homaux du conseil de prud'hommes de Roubaix sur la liste " Union pour le droit des employeurs ", et M.
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édure suiviec/L. Olivier et D
613724fecd5801467741a120
23 janvier 1990
23 janvier 1990
X... actuel maire de Roubaix avait critiqué la gestion de Pierre P., la preuve se trouve rapportée par les prévenus que les faits par eux publiés et imputés à Pierre P. sont ceux précédemment exposés et
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00408
9 septembre 2020
9 septembre 2020
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Bellville Rodair
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6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX
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61372554cd5801467741ccb6
9 mars 1992
9 mars 1992
qu'il ne se serait pas conformé aux directives dont s'agit ; "1°/ alors qu'il est constant et a toujours été soutenu par Y..., qu'il est entré "chez Peugeot" en 1981, qu'il a été nommé à la SIAN à Roubaix
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6137261ecd58014677423199
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Matthieu, âgés respectivement de 8, 7 et 3 ans, de la part de leur père et de deux de ses amis ; que ces déclarations n'étaient que partiellement confirmées par les enfants à la brigade des mineurs de Roubaix
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613722ebcd58014677403381
12 juin 1997
12 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Roubaix-Tourcoing
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6079b1569ba5988459c51abe
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Z..., A... et Y..., en qualité de délégués syndicaux, le tribunal d'instance de Roubaix a relevé que l'unité économique et sociale entre les sociétés Lloyd X..., Lloyd X...
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6079b0df9ba5988459c50a52
9 juillet 1984
9 juillet 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 10-2-11 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le salarié absent pour maladie reçoit pendant
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