tribunal de grande instance, en responsabilité et dommages-intérêts, Mme Z..., veuve de Pascal Z... et l'assureur de ce dernier, la société Axa assurances (Axa) ; qu'elle a appelé en cause la société Samda

/ de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Saïda

X..., assuré par un contrat couvrant sa responsabilité personnelle, auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Manche (la

26 mai 1995 pour une somme de 165 000 francs hors taxes ; que les sous-traitances à Hamada et Magdi X... n'ont fait l'objet d'aucune déclaration à l'entreprise Dumez ; que les ouvriers Mohktar Y..., Saïd

.) ; "aux motifs que c'(était) à juste titre et par des motifs pertinents que les premiers juges (avaient) mis la Sada hors de cause et déclaré que la CMA était tenue à garantie ; qu'en effet, aucune

Saïda m'a appelée pour me dire " catastrophe, M. Y... veut me mettre à la porte ". M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Samda-Groupama, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 7 novembre 1996, qui dans l'information

Saïd Y..., ès qualités d'associé de la société Arthur X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Arthur X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Saïd, - X...

L. 121-23, L. 121-24, L. 121-4 à L. 121-6 du Code de la consommation, 493 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saïd

Saïd X..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire

Joseph C..., demeurant ..., 4 / de la société SAMDA, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie maternité de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs

Saïda, partie civile contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2007, qui dans la procédure suivie contre Martine X... du chef d'injure raciale non publique

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Saïda

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

Saïda, contre l'arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, qui, pour infraction à une décision de fermeture de son établissement, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende