a relevé appel ; Attendu que le créancier reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre de l'ordonnance accueillant sa première déclaration de créance, remplacée par une seconde

ce second tour.

selon l'article 510 du même Code, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la juridiction du second

victime d'une infraction ; que son auteur ayant interjeté appel de sa condamnation par la cour d'assises qui, statuant sur les intérêts civils, avait alloué à la victime la somme de 23 000 euros, la seconde

vu attribuer à titre gratuit au titre de l'avantage en nature logement prévu par l'article 23 du statut du mineur, en 1967 un premier logement, puis en 1977, au regard de ses charges de famille, un second

condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et 25 000 euros d'amende, et le second

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

mise, le 11 avril 1990, en redressement judiciaire, après avoir, par une première ordonnance du 11 janvier 1991, relevé la société Crédit universel de la forclusion qu'elle avait encourue, a, par une seconde

Monin, mise, le 11 avril 1990, en redressement judiciaire, après avoir, par une première ordonnance du 11 janvier 1991, relevé la société Discol de la forclusion qu'elle avait encourue, a, par une seconde

premier jugement, au motif qu'elle n'avait pas épuisé les voies de recours susceptibles d'être mises en oeuvre au plan du contentieux fiscal, a renvoyé l'affaire au "rôle des sursis à statuer"; qu'un second

société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube, un juge de l'exécution a rendu un jugement, le 9 avril 2021 ordonnant notamment la vente forcée de parcelles de vignes puis, le 23 avril suivant, un second

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 5.

[N] [M] du second jugement le 7 mars 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 8.

Par le second arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré irrecevable, comme tardif, le déféré formé par la société DFL contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de

que la caisse primaire d'assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ; que, selon le second

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Z... et Bernard-Henri A... ont été poursuivis, le premier, du chef de diffamation publique envers un particulier, et le second

interdite en application de l'article 47 de la même loi ; que la société Marne et Champagne a alors engagé une première instance pour obtenir le paiement d'une indemnité d'immobilisation et une seconde

Z... et Mme D... faisaient valoir, non seulement que le second procès-verbal visait d'autres travaux que ceux retenus par le premier, mais également qu'il ne reprenait pas l'intégralité de ces derniers