d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de laquelle viennent Mmes Suzy

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La société XPO Supply

Jean-Pierre X..., demeurant ..., route de Beauvais, 60380 Sully, 3 / du Crédit universel banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Frédéric Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 35, square Sully Prud'homme, 77350 Le Mée-sur-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1999 par le juge de

Gilbert X..., 2 / Mme Gilbert X..., demeurant tous deux 12, cours Sully à Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

Jacques X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

diverses sommes ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce qu'il lui semble qu'après l'avertissement, Mlle X... n'est jamais revenue à la boutique de Sully-Sur-Loire

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société GCA Supply

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mirecourt, 5 février 2008) que le 31 octobre 2007, le syndicat CGT des personnels de Nestlé Waters Supply

septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Specter Aviation Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société United Mining Supply

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

[R] [B] avait commencé à réaliser des travaux d'étanchéité les 28 et 29 janvier 2011 pour la société Suny avec du matériel appartenant à la société MIE et selon un devis portant le montant des travaux

Sully X... des fins de la poursuite du chef de contravention d'embarras de la voie publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

C..., demeurant ZIC n° 3, rue, Sully B..., 97420 au Port, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. Gérard A...

parties n'ont effectué aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la RADIATION du pourvoi n° T 01-12.371 formé par la société Sulzer

réprime donc bien non seulement l'usage, mais aussi la détention ou l'offre de produits sous une marque imitante ; qu'en l'espèce, il est établi que Jean-Jacques X... a proposé à la vente des modèles Sunny

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995), que la société Suma, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un local à usage industriel, la société Chauffage et Climatisation Sulzer