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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00995
22 novembre 2016
22 novembre 2016
du 22 octobre 2008 « si nous devons tenir prêt le patronage du parka pour l'hiver 09-10, compte tenu que nous avons fait développer les coloris du shearling » ; que par courriel du même jour M.
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CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE
18/08/2025
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SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
02/01/2022
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TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
31/01/2017
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COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas
27/04/2010
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
18 septembre 2019
David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.
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