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477 résultats pour « Thomas Courcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00995

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

du 22 octobre 2008 « … si nous devons tenir prêt le patronage du parka pour l'hiver 09-10, compte tenu que nous avons fait développer les coloris du shearling… » ; que par courriel du même jour M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE

SIREN 752877472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2025

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Ventes et cessions

SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas

SIREN 518538525Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

02/01/2022

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Ventes et cessions

TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie

SIREN 824955306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

31/01/2017

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Ventes et cessions

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas

SIREN 216202499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

27/04/2010

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

pièce listant 1.4 ceux correspondant à des « courriels d'un avocat transférés en interne », et leur pièce 1.5 listant ceux correspondant à des « courriels de synthèse d'une stratégie de défense d'un avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00604

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Il ajoute que le salarié invoque, en quatrième lieu, le fait qu'il a été court-circuité sur les communications avec le comité des investissements mais qu'il ne se déduit pas du courriel produit que tel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10348

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Thomas C... indique : « Mme B... a appelé Amélie (X...) pour lui demander de venir aménager les crèches à [...] et à [...] .

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210395

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Y... et de la société Marinovation, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210396

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

publique du 19 avril 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10573

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Datafirst, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01267

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01354

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10925

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Totes Isotoner, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310497

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [B] et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne et Mme Thomas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00396

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié et de la SCP Spinosi, avocats de la société General Electric International Inc, et de Mme Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01080

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201179

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Yliades, Fabrique de styles, Fabrique de styles Océane, Fabrique de styles Arès, Aevum, Fds Ajaccio, Abrive et Cargo, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210024

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[X] ne produit jamais les courriels de M. [Z] G. qu'il estime être harcelants.

Source officielle