Y... et la résolution dudit contrat aux torts et griefs de la société Nextcom avec toute suites et conséquences de droit sur la société Grenke location en sa qualité de cessionnaire du contrat de location

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être prononcé, pour des faits imputables à l'un des époux, qu'à la double condition que, d'une part, ces faits constituent une

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés des époux le divorce de Madame V... N... et Monsieur A...

terrain avec hangar, à destination de négoce de pièces automobiles et tous métaux, prestations de réparations automobiles, chantier de démolition de véhicules, transport, gardiennage, dépannage et toutes

. ; qu'un jugement, réputé contradictoire, a prononcé le divorce aux torts du mari ; que celui-ci a interjeté appel ; qu'il a soutenu, dans ses conclusions, que son épouse a diligenté toute la procédure

janvier 2003), que la société en nom collectif Jesta Kleber (la SNC), propriétaire d'un logement donné à bail à Mme X..., a assigné cette dernière aux fins de faire prononcer la résiliation du bail à ses torts

A... a contesté le bien fondé de son licenciement et les autres salariés ont demandé la résiliation judiciaire de leurs contrats de travail aux torts de l'employeur ; qu'à la suite d'un conflit collectif

-Y... aux torts partagés, d'avoir condamné M.

Le contrat de vente du navire stipulait une clause d'arbitrage à Londres pour tout différend relatif à son interprétation ou son exécution. 2.

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, pour justifier une demande en divorce, les faits imputés à un époux par son conjoint

l'employeur ; qu'en cas de transfert d'entreprise sans transmission des obligations de l'ancien employeur au nouvel employeur, l'obligation de réparer un manquement commis par l'ancien employeur avant tout

exclusifs de l'employeur ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 16 décembre 2011 et 3 janvier 2012, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise Verdun Aix, tout

X... et les sociétés Sofigest et SCTO, de prononcer la nullité ou la résolution de la cession aux torts de M.

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; que le juge doit en toutes circonstances

Par lettre du 16 décembre 2015, l'avocat de la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient retenir comme preuve des torts du mari

-X... aux torts partagés alors, selon le moyen, que les fautes commises par un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce