[P] [J] et de la société Vignobles [C] [J] et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Jean-Louis X..., Mmes Rose et Sylvie X... et la Scea des vignobles X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant L'Oustalet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Vignobles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-14.543 Demandeur : la société Vignobles des Mouchottes et autre Défendeur : la société La Cave des Hautes Cotes et autre

qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal d'exécution ayant, sur la requête de la société Crédit agricole Alsace Vosges, ordonné la vente forcée de biens immobiliers lui appartenant, la SCI EE Vignoble

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 20-16.430 Demandeur : la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Défendeur : GFA Vignobles Dulon Requête

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Vignobles Paul X...

la fourniture de la nourriture ou du logement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Ambassade des vignobles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 octobre 2005), que la société civile d'exploitation agricole Vignobles Dugoua (la

même jour, le juge de l'expropriation de Paris a, par l'ordonnance attaquée du 21 juillet 2005, prononcé au profit de la ville de Paris, l'expropriation du lot n° 7 de l'immeuble sis 11 impasse des Vignoles

Y... en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés AML, Duhard embouteillage, Haut Mayne Gravaillas, Noble Meynard, Vignobles J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du vignoble William Fevre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur l'état du vignoble : La SCI Octavia se prévaut du mauvais état du vignoble au moment de la vente, dont elle ne pouvait se convaincre, étant profane en la matière.

Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange » ; que l'objet de l'obligation de M.

En résumé, le défaut d'entretien par l'exploitant depuis de nombreuses années est à l'origine de l'état déplorable dans lequel se trouve le vignoble.

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, qu'il n'était, en aucune manière, établi que le preneur aurait été l'auteur d'une faute ou d'une négligence dans l'entretien du vignoble

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.798 Demandeur(s) : la société Vignobles David Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

X... et la SAS Vignobles Jérôme X...

mars 1997 (cf page 3 de Monsieur B...), Madame Y... avait la compétence requise pour apprécier la portée des informations qu'elle possédait, défavorables à son projet d'achat des actifs de l'EARL VIGNOBLES