]                ; que, selon acte du 30 juillet 2007, elle a vendu d'autres parcelles à la même société avec constitution d'une nouvelle servitude de passage et abandon, en compensation, du droit de passage

, de bonne foi, consentir plus de droit qu'il ne lui en restait par suite de l'abandon régularisé ci-dessus et indemnisé ; que s'il est vrai que la vente de ce lot consenti par l'acte du 29/10/2001 intervenu

rappelé que "les époux Z... ont alors fait connaître aux consorts Y... qu'ils pouvaient envisager une restitution de l'appartement avec les améliorations qu'ils y ont apportées, et en conséquence un abandon

code civil, que l'épouse perde l'usage du nom de son époux en application de l'article 264 du code civil, qu'une prestation compensatoire d'un montant de 850 000 euros lui soit accordée payable par abandon

Martigne, contenaient une disposition autorisant l'usufruitière à louer la ferme et que, par actes des 18 et 23 décembre 1985, la maison de retraite acceptait le legs tandis que Mme Z... lui faisait abandon

Y..., de sorte que les collisions se sont succédé dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, la cour d'appel a, à bon droit, retenu que ces collisions successives constituaient un seul

de maintenir ses usines en France ou de ne pas délocaliser une production seraient limités dans le temps, inconsistants et ne contiendraient aucun avantage pouvant constituer une contrepartie à des abandons

Y... a été contraint à prendre des congés payés hors période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre (période dite « estivale ») sans que son employeur puisse prouver un abandon de droit de la part

l'allocation spéciale de préretraite que jusqu'au 31 décembre 1989 ; qu'il a alors engagé une action prud'homale tendant au versement de la partie de l'indemnité de licenciement qu'il n'aurait pas dû abandonner

ETAIT POURTANT DONNE ACTE DE L'ABANDON DE LEURS DROITS SUR LE BOIS DE MONTBELIARD, LES CONSORTS Z...

CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE LE NOUVEL ARTICLE 386, AVAIT CONSACRE L'INTERPRETATION SELON LAQUELLE LA PEREMPTION D'INSTANCE REPOSE SUR L'INTENTION PRESUMEE DE LA PARTIE, A QUI ON L'OPPOSE, DE FAIRE ABANDON

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le capital dû à titre de prestation compensatoire à Mme Y... serait payé à hauteur de la somme de 34 135,51 euros par l'abandon de ses droits sur les parts

[D] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le versement de la prestation compensatoire s'effectuera sous forme de capital par abandon de son droit de propriété sur l'ancien logement conjugal ;

FAISAIT "ABANDON DE TOUS SES DROITS DANS LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LUI ET SON EPOUSE" , A CHARGE PAR SES ENFANTS DE LUI LAISSER UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DE DEUX PIECES DANS UNE MAISON, ET

notamment sur les parcelles A 852 et A 854 ; que les époux Le Y... ont consenti un bail rural à long terme aux époux Z... sur diverses parcelles dont celles en indivision, les bailleurs déclarant abandonner

Salvatore et Ignazio X... ; qu'en affirmant que « Sérafina X... … agissait actuellement au nom de ses parents, qui n'ont pas reçu les contreparties financières attendues en échange de l'abandon de leurs

PREFERENTIELLE DE CE BIEN ET QUE L'ABANDON DE CE DROIT NE POURRAIT RESULTER D'UNE PRETENDUE RENONCIATION IMPLICITE QUI SERAIT INTERVENUE AVANT LA LIQUIDATION DEFINITIVE DE LA COMMUNAUTE ; MAIS ATTENDU

le mur pignon et en raison de l'envahissement du mur par une vigne vierge venant de son jardin, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu en déduire que Mme Y... était fondée dans sa demande d'abandon