C..., a été victime d'un accident mortel du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1999) a rejeté la demande d'indemnisation fondée

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

orthopédiques ; que cet état, directement provoqué par l'anoxie causée par la noyade, est responsable d'une incapacité permanente totale depuis le jour de l'accident ; qu'en l'état de ces constatations

et consciencieux de la victime et doivent donc être retenues pour l'évaluation de son préjudice corporel ; qu'à la date de l'accident, M.

salarié différentes sommes à titre d'indemnités légales de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que d'une part, dès lors qu'il procède du souci de s'assurer une information complète

La fracture du pisiforme mise en évidence est la conséquence directe de la chute de Monsieur Z... sur le sol, elle est la conséquence ou la complication de lésions non détachables de l'accident du travail

. ; que cet état dépressif n'est pas directement et exclusivement imputable aux blessures survenues lors de l'accident du 26 juin 1990 ; qu'il n'y a pas d'imputabilité au sens médico-légal du terme

[H] a été victime le 7 mars 2013 d'un accident de trajet impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

confirmé que son clignotant est resté allumé ; "et aux motifs propres que Nicole X... affirme avoir maintenu en action son clignotant gauche depuis le carrefour avec le CD 400 jusqu'au lieu de l'accident

X... et assuré auprès de la société Zurich, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était conduit par Ildio Y..., qui est décédé lors de cet accident ; que la société Zurich, reprochant

du 14 novembre 1990 dont fut victime Camille X... et son décès ; "aux motifs qu'"il résulte du rapport de l'expert judiciaire D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention chirurgicale

[Y] [E], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Panacéa assurances (Groupe Pasteur mutualité), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

qu'en l'espèce, en admettant que le certificat médical susvisé n'établisse pas "de façon formelle et certaine" que la victime allait être en mesure de reprendre son activité professionnelle à temps complet

A... doublait à nouveau deux voitures puis voyait peu après dans son rétroviseur l'accident se produire ; que M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable des délits de blessures involontaires et de manquement à la législation du travail ; "aux motifs que l'accident

Bruno Z... ont mis en cause un véhicule Fiat Ulysse de couleur bleu marine, le premier a communiqué le numéro du département d'immatriculation (51 ) et le second a fourni le numéro d'immatriculation complet

X..., engagé, le 4 novembre 1981 en qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant,

loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la Société lyonnaise de gestion depuis le 5 juin 1978 en qualité de responsable comptable, a été victime le 22 octobre 1986 d'un accident