, s'est trouvée exclue de l'effectif que la SFC envisageait de reprendre et a été placée en disponibilité à compter du 26 décembre 1985 par la CBSF, laquelle avait, le 9 décembre 1985, saisi l'inspecteur

Z..., engagé le 12 février 1982 en qualité de conducteur d'autocars par la Compagnie Française Industrielle de Transports (CFIT) dont l'activité a été, le 1er juillet 1983, reprise par la société d'exploitation

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 20 juillet 1989), qu'un accord d'entreprise sur les rémunérations applicables à compter du 1er janvier 1988 est

Sur le moyen unique : Attendu que la société Varillon reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Evreux, 14 janvier 1988) de l'avoir condamnée à verser à MM.

en raison « des nouveaux désordres apparus les uns concernant les travaux de réfection effectués à la suite de l'expertise, les autres d'autres parties du réfrigérant » ; que l'accord du 11 février 1981

, les agents de la DNEF ont exigé du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés

En l'espèce le premier arrêté concernant l'entreprise en date du 24 avril 2002 mentionnait en Picardie "Gurit Essex, Dow automotive, [...], de 1981 à 1983".

, devenue Sartec service à l'industrie, ayant également son siège social à Paris ; que ce contrat a été renouvelé pour un an le 26 janvier 1985, mais le salarié licencié le 23 février 1985 par la société

, et à New York en qualité de directeur technique régional Amérique du 1er février 1984 au 31 août 1988 ; qu'il s'évince de ces éléments, parmi d'autres, que le Méridien n'a cessé de gérer la carrière

X... a été engagé le 26 décembre 1981, en qualité de gardien par la société Centre de technique de protection (CTP); que, le 6 février 1982, il est devenu brigadier responsable du service de télé-surveillance

, 1984 et 1985 pour un montant de 10 569 euros alors que dans un relevé de carrière du 10 septembre 2001, elle lui avait validé trois trimestres au titre de l'année 1983 ; qu'en accordant au salarié la

, 4 mars 1985, 30 janvier 1989, 24 juillet 1991, 12 novembre 1992, 14 juin 1993, 14 août 1995, - les augmentations de salaire et les bonus accordés à plusieurs reprises, toujours par le Méridien, - le

que le 26 janvier 1981, deux conventions ont été signées, l'une entre les sociétés BCM et Abu B..., l'autre, faisant référence à la première, entre les sociétés BCM et Comagri, que le 31 mars 1981, les

Krikor, demeurant à Cachan (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987, par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la Société d'expansion commerciale et industrielle (SODEIX

1985 qui avait été versé aux débats, l'employeur avait expressément déclaré qu'il n'avait pas donné suite à son intention de compenser la réduction du temps de travail prévue au mois de novembre 1982

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant ..., La Châtre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 février 1987) et les pièces de la procédure qu'à compter de l'année 1970, l'ASSEDIC Belfort-Montbéliard

de l'entreprise le 1er octobre 1985 n'était pas pour l'employeur une circonstance exceptionnelle justifiant l'omission de procéder à la réunion mensuelle du comité d'entreprise alors au surplus qu'une

Michel D..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société anonyme Mobil Oil

X... a été engagé, en qualité d'agent de production pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 30 juillet 1984 par divers contrats temporaires jusqu'au 8 septembre