de la séparation de biens, acquis respectivement, Mme Y..., un terrain cadastré n° 135 de 34 ares 93 centiares, et M.

par l'épouse le 6 avril 1974, la séparation de corps des époux X...

a acquis par une libéralité de l'autre époux.

R... demande le remboursement à Mme A... sont relatives au bien immobilier dont les époux ont fait l'acquisition en indivision à [...]

, et, d'autre part, que ces biens ont été acquis avant la date à laquelle les effets du divorce ont été fixés, ils relèvent également de la communauté ; qu'ainsi, le patrimoine des époux étant identique

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après le divorce des époux Y...

immobilier, leur régime de séparation de biens, régi par un contrat qui mentionne que les époux contribuent aux charges du ménage en proportion de leurs facultés respectives conformément aux articles

Z... a épousé le 30 janvier 1962 Mme Y..., en adoptant le régime de la séparation de biens ; que, le 19 mai 1962, les époux Z... ont acquis un immeuble en indivision, l'acte d'acquisition précisant que

de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble à Rouen ; qu'après leur divorce, M.

ont constitué une SCI Matonnelles qui a acquis un immeuble comportant deux locaux loués et les loyers permettent de rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition du bien ; Madame Y... indique que

prêts étant consentis par la BNP aux époux débiteurs solidaires ; que ce bien, acheté par les deux époux, est indivis entre les parties et il est constant qu'ils sont chacun propriétaires de la moitié

du remboursement d'un prêt ayant financé l'acquisition de son bien immobilier et des travaux d'amélioration du bien engagés durant la vie commune et après la séparation, alors, selon le moyen : 1°/ que

sous le régime de séparation des biens, marquant ainsi la volonté de séparer leurs patrimoine, que Monsieur J... était un homme d'affaires avisé ayant, selon ses propres explications, le souci, à travers

en date du 25 septembre 1995 ; que la séparation de corps entre les époux a donc pris effet à la date de l'ordonnance homologuant la convention temporaire entre les époux mais à l'égard des tiers et notamment

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

au fait qu'il a été acquis par les époux Jean-François X... ;/ considérant toutefois qu'il n'est pas contesté que l'acquisition du bien situé à Vaucresson a été effectuée par les époux X..., mariés sous

acquis par une SCI composée de deux époux ; que les statuts notariés de la SCI 263 Corniche Kennedy ne prévoyant pas les conditions dans lesquelles des avantages et libéralités entre époux seraient accordés

l'espèce, celui de la séparation de biens ; qu'en l'espèce, il convient de retenir les éléments suivants ; La durée du mariage Que les époux se sont mariés le 7 mars 1986 ; que le couple est séparé

du bien immobilier, il convenait de prendre en compte le coût total de l'acquisition, comprenant le prix et les frais d'acquisition de l'immeuble, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, Cour

biens sis en Tchéquie ; que les deux époux s'opposent sur les conditions d'acquisition de ces immeubles et sur les sommes versées par chacun d'entre eux, ce qui sera discuté dans le cadre de la liquidation