tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait besoin d'être accompagné financièrement et socialement après avoir constaté qu'il dépensait une somme mensuelle inférieure à son allocation adulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,

et un enfant qui se serait livré à des actes de sodomie sur l'adulte, ne pouvant par nature et quel que soit le type d'éducation infligée à l'enfant par ses parents ainsi que l'ascendant ou l'autorité

-X... à leurs torts partagés alors, selon, le moyen, que la cour d'appel ayant refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, Mme X... n'a pu produire le constat d'adultère dressé à l'encontre de M.

(membre de cette loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère

[C] avait entretenu une relation adultère avec Mme [K] pendant son mariage avec Mme [Y], lequel avait duré sept ans, pour en conclure à l'absence d'une communauté de vie affective et matérielle entre les

X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de

permettre le rappel des faits anciens justifiant le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux, n'a ainsi écarté le moyen tiré de la réconciliation entre époux après la naissance d'un enfant adultérin

; que Mme X... ayant été recrutée en qualité d'animatrice dans le centre de vacances de l'association LVHI par contrat à durée déterminée du 7 au 24 août 2003, pour encadrer de jeunes adultes handicapés

handicapés du 1er août 2011 au 26 juillet 2013, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la résidence effective en France permettant l'obtention de l'allocation adulte handicapé peut être rapportée

médico-sociale résultant de leur objet ainsi défini ne permet pas de les qualifier d'entreprises de travaux agricoles et de fonder l'affiliation des salariés qui y sont employés et des adolescents et adultes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité turque, a demandé le bénéfice de l'allocation aux adultes

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « Psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

responsable quant sa mère partait faire des courses avec l'épouse de ce dernier; il apparaît évident qu'une enfant de sept ans, laissée à la garde d'un adulte de 48 ans était placée sous son autorité

S... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'allocation aux adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le

Y... au motif que Mme Y... née X... avait reconnu aux termes d'un courrier adressé à son mari avoir eu des relations adultérines alors qu'elle était revenue par la suite sur ces déclarations et que ces

que la prévenue pouvait croire aux faits relatés dans l'attestation reconnue mensongère, ne pouvait se fonder sur l'existence d'un constat établi à la demande de la prévenue pour tenter d'établir l'adultère

coupable depuis cette date envers elle ; que dès lors, en rejetant la demande reconventionnelle en divorce présentée par Mme X... aux motifs qu'elle n'établit pas que son mari entretenait des relations adultères

X..., qu'il ne justifiait pas qu'il serait fondé à imputer à son épouse des "faits fautifs analogues" à ceux qu'il a commis, quand il invoquait notamment l'adultère de son épouse et quand la faute de l'époux