X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le juge ne peut se prononcer

formé par : - Le SYNDICAT CFDT de CHARLEVILLE-MEZIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes

avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

vive opposition entre la direction générale et Gérard L... et Claude X... sur les méthodes de travail de ceux-ci ; qu'à cet égard, les contrôles nombreux exercés sur leur activité ne peuvent être analysés

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cabinet A... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Karine Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de congés payés afférents à la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'en ne donnant aucun motif au rejet de la demande de congés payés

, ni analyser, même sommairement, les éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, M.

Y... quant à sa bonne foi et à son sentiment d'avoir été induit en erreur, ne saurait s'analyser en un exposé des prétentions et, a fortiori, des moyens qui ont été formulés par M.

et à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a déclaré la société ALCATEL CABLES civilement responsable, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande

(Loire-Atlantique), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit, s'il y a lieu, être présentée après la demande

[I] [C], domicilié [Adresse 17], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

C... pour pallier le manque de visibilité du premier sur une partie de la zone pouvant être affectée par la manoeuvre et le ballant du surbau ; que le service de prévention sécurité groupe de la CNIM a

effectuées en 1990 par le laboratoire de Bordeaux faisaient apparaître, à l'exception de l'échantillon B, des teneurs en fer supérieures à celles indiquées par le fabricant ; que les analyses effectuées

de la santé publique et de prévention des infractions pénales, de prononcer son interdiction du territoire français à titre définitif, sans que cette mesure ne cause une atteinte disproportionnée aux

que, dès lors, en l'espèce où, pour déclarer n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux déposée par la partie civile contre les experts A..., Colpart et Crassas auxquels le demandeur

P... de nullité et d'exclusion de leur mise en examen de cas individuels de harcèlement au motif que ces salariés n'étaient pas sous leur dépendance hiérarchique s'analyse comme une demande de non-lieu

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

A... a rapidement confessé au magistrat instructeur qu'il les tenait du demandeur qu'il connaît de longue date, que M.