Z... étant nommé liquidateur judiciaire (le liquidateur) ; que le 24 mars 2006 le liquidateur a fait délivrer un congé pour vendre à M.

les consorts Y... à payer à la société FHB, ès qualités, des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'ils ont repris en appel d'un jugement très motivé, leurs demandes, sans élément

pour abus de biens sociaux, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit et abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de

amiable chargé de procéder à la répartition du boni de liquidation d'une société entre les anciens associés, sollicite en son nom personnel, postérieurement à sa nomination, la main levée d'une saisie-attribution

X... et Y... ainsi que Mme A..., cette dernière agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Jean Claude Léon X...

, dont le siège est [...], prise en la personne de ses liquidateurs amiables Mme Z..., M.

Dominique X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eros, défendeurs

du 42, rue du Faubourg du Temple, en liquidation amiable, nommé un administrateur provisoire à cette société pour une durée de douze mois avec pour mission notamment de représenter la SCI en justice dans

de la liquidation judiciaire, a, le 28 janvier 2009, interjeté, en cette qualité, appel de ce jugement, tandis que la société X...

amiable d'une société commerciale dans le cadre des opérations de liquidation, sont relatifs à une société commerciale et ressortissent à la compétence du Tribunal de Commerce ; qu'en l'espèce, la société

de sa liquidation amiable ; qu'en conséquence un groupement foncier agricole peut être judiciairement condamné au paiement au cours de sa liquidation amiable, seule la liquidation judiciaire emportant

[K] [F], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Le Surier, 2°/ à la société Le Surier, société civile immobilière, dont le siège est

Georges X... a relevé appel du jugement qui avait rejeté, comme non fondée, sa contestation de la qualité à agir de M. Jean-Michel X... comme liquidateur amiable de la SCI D.

de l'arrêt que l'association Saint-François était en liquidation judiciaire lorsque son président, prétendant agir au nom et pour le compte de ladite association, a interjeté appel de l'ordonnance entreprise

environnement, 3°/ à la société Cabinet d'études pour la réalisation d'équipements collectifs (CEREC), société anonyme, dont le siège est [...] , représenté par son liquidateur amiable M.

Mme [Z] [D], liquidateur amiable, 2°/ Mme [Z] [D], 3°/ Mme [N] [D], agissant toutes deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de leur mère [E] [D], associée de la société

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Laurie, représentée par son liquidateur amiable, à payer à la société Cari la somme de 230.454,70 € outre intérêts

X..., ès qualités, a, en outre, appelé en intervention forcée devant la cour d'appel M. Gérin, qui avait exercé les fonctions de liquidateur amiable de la société Nixdorf ; Attendu que M.

[P] [B], domicilié chez Mme [U] [B], [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société BCMCOM, société a responsabilité limité, dont le siège est situé