Mon mari est devenu fou, il m'a frappée et me séquestre. Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

2018 et 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans les litiges l'opposant à M.

de procédure pénale ; "en ce que, la cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire, a déclaré recevable l'appel interjeté par la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la

, outre intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1994, et 50 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble causé par l'appel des contre-garanties, alors, selon le moyen :

X..., maire d'Angoulême, avait été embauché par la SEPC, le 1er juillet 1986; qu'il avait démissionné le 17 mars 1987; "que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Elisabeth, 1 - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2001, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 - contre

1996, Cogesim a appelé en garantie le maître d'oeuvre ; que, le 15 mars 1996, Cogesim a fait l'objet d'une mesure de dissolution, et son patrimoine transmis à la société Promoteur de France puis, le 1er

André, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, prise

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 3 000 francs

appel de cette décision ; que dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises du Var, il a présenté le 4 juin 2018 une demande de mise en liberté ; que seul maître C... a été convoqué ; que

[X] a relevé appel des dispositions pénales et civiles de ce jugement, le ministère public a formé appel incident et Mme [M] a interjeté appel sur l'action civile.

civils ; que la prévenue et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 322-6, 322-15

X... des sommes à titre de congés payés, d'indemnités de licenciement et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une lettre de licenciement le document remis en mains

La cour d'appel a retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, du contrat de maîtrise d'oeuvre, que son ambigüité rendait nécessaire, que si ce contrat autorisait le maître d'oeuvre

de Villerupt et Jean-François A... doté ainsi que la Cour a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui a condamné, le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

interjeté par Aleksovski ; "aux motifs que l'huissier doit informer par lettre recommandée l'intéressé de la remise en mairie de la copie de l'exploit de signification dans les conditions prévues à

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts