[F] la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que pour autant

à l'instance principale ne l'était pas à la procédure de récusation, une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte et les articles

X... de son désistement et à la société Frans Bonhomme de son acceptation ainsi que du renoncement au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

à M. et Mme Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors que le nom des défendeurs au pourvoi est Z... et que ce sont M. et Mme Z... qui devaient bénéficier

Z... renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 2 janvier 2012, la SCP Blanc et Rousseau, avocat de M.

Roland Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tout en indiquant rejeter une demande qui n'avait pas été formée à ce titre par Mme X... ; Qu'il échet en conséquence de rectifier

Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, cette condamnation de la Banque populaire du Nord en application de l'article 700 du code de procédure civile n'a pas lieu d'être. 3.

[W] et [U] [E] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que les conclusions déposées au nom de M. [U] [E] et de M.

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, la cour d'appel a violé l'article 700 du code de procédure civile ; - 3°ALORS QU'ENFIN

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

16 du code de procédure civile ; 3. – ALORS en tout état de cause QUE les dispositions respectives de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du Code de Procédure Civile ; Sur la demande reconventionnelle de 1 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X..., ou de toute partie succombante au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 2510 FS-P+B du 28 novembre 2007 sera rectifié comme suit : - page 3

[I] [L] au versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

suit : - dans le dispositif de l'arrêt, troisième alinéa, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse de Crédit agricole mutuel du