137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 147, 148, 148-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

144, 144-1, 145-3, alinéa 1er, 147, 184, 194, alinéa 1er, et 198 du Code de procédure pénale, 5, paragraphe 3 et 5, paragraphe 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

144-1, 145-3, 145-5, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 11 septembre 2001

143, 144, 144-1, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction

137, 144, 145, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué,

145-1 et 145-3 du code de procédure pénale, étant relevé que depuis le mandat de dépôt initial, la détention de M.

; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire du 16 mai 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181, 186, 214, 567-2, 569, 609-1, 591, 593, 725, D 51 et D 65 du Code de procédure

144, 145, 145-1, 145-2, 148-1, 148-2, 194 et 593 du Code de procédure pénale inobservation des formalités et des textes non-respect du droit à la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès

[HA] [DF], domicilié [Adresse 180], tous les trois pris en qualité d'ayants droit de [OL] [DF], décédé le 14 février 2016, 140°/ à M. [VZ] [BY], domicilié [Adresse 3], 141°/ à M.

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

Christian BB..., demeurant ..., 140 / de M. Dominique BC..., demeurant ..., 141 / de M. Denis BD..., demeurant ..., 142 / de M. Joël BE..., demeurant ..., 143 / de M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 144, 145 et 148-1 du Code de procédure pénale" ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

aux dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en retenant le contraire, le président de la chambre de l'instruction a violé les articles 144 et 148-1 du code de procédure pénale.

[YS] [ME], domicilié [Adresse 236], 140°/ à M. [NA] [LY], domicilié [Adresse 131], 141°/ à M. [JM] [DD], 142°/ à M. [BX] [DD], domiciliés tous deux [Adresse 228], 143°/ à M.

114, 144, 145-2, 148, 148-1, 181, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jean-Louis X... ; "alors que la chambre d'accusation