l'un l'autre, pour imputer à l'appelante explicitement et implicitement des comportements précis portant atteinte à son honneur et à sa considération, susceptibles d'un débat probatoire ; que l'ensemble

à l'honneur et à la considération de Samira Y... ; " alors que les propos dénoncés par la partie civile et tels que repris par l'arrêt lui-même tendant à la présenter comme l'instigatrice d'un prosélytisme

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Q 15-29.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

à l'honneur ou à la considération de la personne juridique ou physique visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; qu'affirmer

à son honneur et à sa considération, la cour d'appel a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet

Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

une atteinte à l'honneur et à la considération que la preuve que ces propos ont bien été tenus par le magistrat a été effectivement rapportée et que cette preuve résulte des attestations établies tant

à leur honneur ou à leur considération ; que ces arrêtés reproduits dans un tract ont reçu la publicité qui a été rappelée plus haut et qui n'est pas contestée par le prévenu ; que celui-ci n'a pas offert

Z..., conseiller rapporteur, M.

à l'honneur ou à la considération de cette dernière ; "alors, de troisième part, que ne justifie pas non plus sa décision l'arrêt qui, en l'état des énonciations du verso d'un tract rapprochant les

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

à l'honneur et à la considération du gérant de la SCI, ces écrits étaient en relation directe avec la défense de M.

à l'honneur ou à la considération", constitutif du chantage ; que la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que la seule "menace de révéler l'homosexualité" de quelqu'un ne

à l'honneur et à la considération du plaignant et se voir ainsi attribuer un caractère diffamatoire, que ces qualifications cumulatives laissent incertains le fondement et l'objet de la poursuite de sorte

à l'honneur et à la considération, elle est indissociable de la diffamation, et le délit d'injure s'absorbe dans la diffamation ; qu'en l'espèce, comme le relève l'arrêt attaqué, l'article faisait état

à l'honneur et à la considération de Pierre Y... et de l'Z..." ; "alors que, d'une part, une réponse politique, même publiée dans un quotidien, faisant suite à une mise en cause indirecte où il est

faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; que la cour observe, plus précisément, que la question au maire, aux termes de laquelle M.

à l'honneur et à la considération de M.

à l'honneur ou à la considération appréciée in abstracto en fonction de la liberté d'expression ; que s'agissant de la publication d'un témoignage exprimant une opinion et relatant dans des termes non