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5 243 résultats pour « attitude de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372368cd5801467740958e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

remplacement définitif ; qu'elle a alors demandé l'annulation de son licenciement et le paiement de diverses autres sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a52

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

X...", qui "s'ingéniait en permanence à contrarier sa femme, par une attitude ou des propos désobligeants, et un comportement imprévisible", sans rechercher quels étaient les termes effectivement employés

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f447b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Pierre X..., demeurant ... à Sainte-Marie de Ré (Charente-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), service AGS, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

suspicions qui concernent votre collaborateur » ; que cependant, cette prudence affichée doit être mise en balance avec des éléments d'affirmation voire de revendication ; qu'ainsi, le conditionnel employé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00354

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de constater que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c30

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

des faits analogues, et une peine mixte pour les deux autres vu la gravité de ce type de délit ; " alors que, d'une part, les juges du fond doivent tenir compte, pour le prononcé de la peine, de l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00404

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

les lettres de Mme [J] du 17 septembre 2007, de Mme [V] du 24 septembre 2007 et de Mme [L] du 10 octobre 2007 lui dénonçant les faits précis de harcèlement moral dont, selon elles, Mme [N], 52 ans, employée

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740161d

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 septembre 1993), Mlle X..., employée

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba8

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

possesseur de se comporter, même momentanément, comme le propriétaire de la chose remise ; que de même le défaut de restitution n'implique pas le détournement constitutif de l'abus de confiance, seul l'emploi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

du travail confirment et illustrent les propos concordants des salariés sur les méthodes qu'il a employées pour coordonner l'équipe : ton paternaliste ou menaçant, long monologue, volonté de diriger,

Source officielle
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cr

61372649cd5801467742463a

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

que les parties civiles ont dénoncés n'ayant pas eu, compte tenu de leur nature, de témoins ; qu'en outre, les collègues directs de travail des parties civiles ont été entendus et ont attesté de l'attitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

générale désobligeante à l'égard de l'ensemble de ses collègues de travail lorsque cette attitude ne se manifeste pas de façon répétée, directement et personnellement, à l'égard de celui qui se prétend

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CC

comm

6137226acd580146773fcc4c

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Xavier Y... et Christian Z..., salariés de la société anonyme Défense artisanale et commerciale de France (société DACF), ont démissionné de leur emploi le 7 novembre 1984 et ont créé en avril 1985 la

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CC

civ2

6137248acd58014677416572

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

arrêt du 5 novembre 1996, devenu irrévocable, a débouté le salarié de sa demande tendant à être rétabli dans son ancienne fonction de cadre, et au paiement d'un rappel de salaires correspondant à son emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de procéder à ce type d'achat au sein du magasin ; qu'en faisant ainsi peser exclusivement sur l'employeur la charge de la preuve du bien-fondé de la sanction, quand une telle preuve n&

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soc

61372358cd580146774088ed

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y..., durement soumis aux aléas de l'économie mondiale, en était responsable pour avoir privilégié l'une de ses entreprises au préjudice de l'autre, sans pour autant caractériser une attitude intentionnelle

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soc

6137215bcd580146773f315f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 1987) et l'arrêt avant-dire droit du 3 février 1987 auquel il se réfère, que Mme X... a été employée par la société "Cabinet Dominique" en qualité de

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cr

613724a2cd580146774171ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet droit, un hématome des parties molles au niveau du bras droit, qu'au cours de l'enquête Morault n'a pas contesté qu'il avait employé

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CC

soc

61372340cd58014677407573

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emploi

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CC

soc

61372383cd5801467740ac34

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

aux faits ci-dessus analysés, et où il n'est pas allégué que l'employeur ait eu, lui, un comportement provocateur pour en déduire que, dès lors que l'employeur envisageait de sanctionner normalement cette

Source officielle

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