un nouvel avis du médecin du travail confirmant l'inaptitude de l'intéressée à effectuer de telles tâches ; que fort de ces avis, la société LEROY MERLIN FRANCE a proposé à de nombreuses reprises et de

pour maladie à partir du 28 mars 1983 ; qu'à la suite de l'avis du médecin du travail, qui l'a déclaré apte le 14 mai 1985 à une reprise d'activité mais avec une inaptitude au port des charges, il a été

au sein de la CRAM du Sud-Est en qualité d'expert niveau 7, coefficient 329 ; que reprochant à la CRAM du Sud-Est d'avoir exécuté de mauvaise foi le contrat de travail et de s'être rendue coupable de

salarié ne peut être licencié pour avoir subi des agissements répétés de harcèlement moral, et toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle.

en 1972 par la société Dormoy en qualité d'opératrice à la décortication des noix de coco, a fait l'objet le 14 février 1996 d'un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail à l'occasion d'un

X..., engagé par la RATP le 1er février 1989, a été admis à la réforme le 1er janvier 1996, après avis d'inaptitude définitive à son emploi statutaire rendu le 15 novembre 1995 par le médecin du travail

de cet avis d'inaptitude, n'avait pas saisi le médecin du travail aux fins d'un nouvel avis, en a exactement déduit que la salariée n'avait pas à réintégrer l'entreprise, ni à reprendre le travail ; qu'ayant

a, en lien avec le médecin du travail, qui a donné son aval proposé à Mme S... le seul poste disponible en son sein compatible avec les préconisations du médecin du travail à savoir un poste de pompiste

un salarié déclaré apte dans un poste dont il n'est pas contesté qu'il est conforme aux préconisations du médecin du travail, n'a pas à solliciter à nouveau son avis en cas de refus par le salarié de

, par le comportement du médecin du travail ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la cour d'appel qu'« après avoir été informé de la demande de placement en invalidité formée par M.

que le 1er juillet 1978 se prévalant de l'avis défavorable du médecin du travail ; que, le 18 juillet suivant, elle a à nouveau cessé son activité ; que la Caisse lui a alors fait savoir que le médecin-conseil

thérapeutique ; que de plus la Médecine du travail laissera reprendre le travail à Monsieur [O], que sous conditions de sérieuses restrictions ; qu'il est incontestable que dès lors la SA SUEZ ENERGIE

du travail licencié sans autorisation administrative ?

, le 18 janvier 1994, jour de la reprise, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte au métier de tuyauteur ; que, le 2 février 1994, ce même praticien l'a déclaré définitivement inapte au

bûcheron, déclaré par deux avis du médecin du travail « Inapte aux travaux de bûcheronnage.

; 2°/ que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle

l'accident du travail, l'association Club de musculation Vergézois entreprenait les démarches afin de s'inscrire auprès des services de la médecine du travail ; que monsieur G... qui se plaint à juste

; 2°/ que l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de tenter

si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ; que s'il prononce le licenciement, l'employeur respecte

13 avril 1995 et 13 février 1997, son état de santé a été déclaré consolidé le 31 décembre 1998 ; qu'après avoir été en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré apte