CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100773

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414439

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X... du tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Attendu que la cour d'appel ayant exactement énoncé, qu'aucun effet rétroactif ne pouvait être attaché à une mesure d'omission, la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200250

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200249

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [D], de la Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412397

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Toulon d'une contestation des sommes dues à son conseil, Mme Y..., pour ses diligences dans une procédure en divorce et dans une procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200161

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00096

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. U... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200544

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100378

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

à connaître des poursuites disciplinaires engagéesc/M. X

60794d629ba5988459c48843

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

X..., avocat au barreau de Nice, convoqué devant le conseil de l'Ordre, siégeant en matière disciplinaire, a présenté une requête tendant au renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, au mojtif

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48016

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100836

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de la SCP Célice,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200307

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [G] [Q], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100715

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En second lieu, si la cour d'appel se borne à mentionner dans l'en-tête de l'arrêt que le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a été avisé par lettre recommandée avec demande d'avis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100587

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité de représentant de l'ordre, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100323

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pas à l'origine des poursuites agit comme partie jointe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2015), que, sur les poursuites disciplinaires exercées par le bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100570

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'un lien de subordination envers la société d'avocats, Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon aux fins de requalification de son contrat de collaboration en contrat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100204

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

de Mme [F], de la SCP Gaschignard, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.

Source officielle

Page 10 sur 383

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.