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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100773
9 décembre 2020
G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et l'avis de M.
6137244acd58014677414439
1 février 2005
X... du tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Attendu que la cour d'appel ayant exactement énoncé, qu'aucun effet rétroactif ne pouvait être attaché à une mesure d'omission, la décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200250
9 mars 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200249
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [D], de la Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], et l'avis de M.
61372419cd58014677412397
19 juin 2003
X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Toulon d'une contestation des sommes dues à son conseil, Mme Y..., pour ses diligences dans une procédure en divorce et dans une procédure
ECLI:FR:CCASS:2023:C200161
9 février 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00096
3 mars 2020
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. U... N..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200544
25 mai 2022
Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100378
1 juillet 2020
K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.
à connaître des poursuites disciplinaires engagéesc/M. X
60794d629ba5988459c48843
4 janvier 2006
X..., avocat au barreau de Nice, convoqué devant le conseil de l'Ordre, siégeant en matière disciplinaire, a présenté une requête tendant au renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, au mojtif
60794d169ba5988459c48016
5 février 2004
X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100836
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de la SCP Célice,
ECLI:FR:CCASS:2026:C200307
2 avril 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [G] [Q], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100715
5 octobre 2022
En second lieu, si la cour d'appel se borne à mentionner dans l'en-tête de l'arrêt que le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a été avisé par lettre recommandée avec demande d'avis de
ECLI:FR:CCASS:2026:C100007
7 janvier 2026
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,
ECLI:FR:CCASS:2025:C100587
9 juillet 2025
[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité de représentant de l'ordre, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100323
21 mars 2018
pas à l'origine des poursuites agit comme partie jointe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2015), que, sur les poursuites disciplinaires exercées par le bâtonnier de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CCASS:2018:C100570
6 juin 2018
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100594
19 juin 2019
d'un lien de subordination envers la société d'avocats, Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon aux fins de requalification de son contrat de collaboration en contrat de
ECLI:FR:CCASS:2016:C100204
25 février 2016
de Mme [F], de la SCP Gaschignard, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.
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