en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2 de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

facturation, selon le coefficient Z 2, d'examens radiologiques pratiqués postérieurement au 1er février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation

les 14 janvier, 25 mai et 24 juin 1993, concernant trois enfants qu'il a opérés le même jour; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement d'une certaine somme pour cotation

Y... du chef du délit d'emploi d'un travailleur clandestin, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement du 20 mai 1988 du tribunal correctionnel avait seulement rappelé que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

motifs que Josiane X... sollicite par la voie de son avocat l'audition de deux témoins ; que la Cour ne fera pas droit à cette demande, les deux témoins ayant déjà été entendus devant le tribunal correctionnel

, en date du 25 février 1999, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 10 octobre 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

X... a pratiqué plusieurs interventions chirurgicales sous coelioscopie qu'il a cotées KC 150 + 40/2 ; que la Caisse régionale des artisans et commerçants a limité sa prise en charge en fixant la cotation

son coefficient propre et le deuxième acte est noté à 50 % de son coefficient ; qu'en énonçant dès lors qu'un acte d'électrothérapie, inscrit à la nomenclature, ne pouvait pas faire l'objet d'une cotation