2017 et d'ordonner la mise en accusation de M.

et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne par arrêt de la chambre d'accusation

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, contrefaçon de sceau de l'Etat, a

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention d'armes, après avoir rejeté

706-71, 712, du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction, saisie de demandes de mise en liberté présentées par un détenu

706-71, 712, du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction, saisie de demandes de mise en liberté présentées par un détenu

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat

, en date du 16 novembre 2000, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

L... présentant d'ailleurs les accusations dont il est l'objet comme un complot familial ; que la gravité des peines encourues laisse en outre craindre que M.

Kémal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viol ; Vu

est devenue définitive ; "aux motifs que considérant l'ordonnance de mise en accusation, en date du 13 avril 2015, les éléments évoqués par le procureur général au soutien de sa demande de prolongation

est devenue définitive ; "aux motifs que considérant l'ordonnance de mise en accusation, en date du 13 avril 2015 ; que les éléments évoqués par le procureur général au soutien de sa demande de prolongation

[N] [P], détenu dans cette procédure depuis le 10 mars 2018, a été, par arrêt de la chambre de l'instruction du 6 juillet 2021, mis en accusation des chefs susvisés devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes

sa décision au regard de l'article 222-23 du code pénal ; 2°/ que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune autre accusation que celle résultant de la décision de mise en accusation qui, devenue

devant le tribunal correctionnel pour subornation de témoin ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il concerne Y... et Z... : Sur

personne poursuivie, à peine d'irrecevabilité, doit présenter dans le délai de six mois suivant la notification de sa mise en examen, toute demande d'annulation de son interrogatoire de première comparution

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 191, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas le nom des magistrats ayant composé la chambre d'accusation

; que ces délais ont été rallongés de 4 mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formé par un des accusés ; que la Cour d'assises du Gard, dont la première audience s'est ouverte le 22 juin