Mornet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

après avoir évalué les immeubles litigieux, et qu'il ne résulte pas de ses explications qu'il ait fait cette évaluation en excluant lesdits travaux ; que, dès lors, M.

X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

doivent comporter un écriteau mentionnant le prix et la composition du lot ainsi que le prix de chaque produit composant le lot.

QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « [Q] [X] demande que l'ensemble du mobilier, y-compris celui qui n'a pas fait l'objet d'une expertise, soit, après expertise complémentaire, divisée en 7 lots et tiré

C... et Q..., et qu'une telle situation est sans effet sur la validité des actes délivrés, dès lors qu'il ne peut y avoir confusion sur la consistance des biens et la composition des lots ; qu'elle conclut

La Coudraie, l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2014), que le lotissement La Coudraie est

attaqué (Grenoble, 25 avril 1995), que, suivant un acte du 7 février 1989, la Caisse régionale de crédit agricole de l'Isère (CRCAM) a vendu à Mme Z... un immeuble composé de trois lots sous la condition

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2019), la société [...] , propriétaires de parcelles contiguës, ont entrepris la réalisation d'un lotissement composé de douze lots, suivant autorisation donnée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2000), que le Crédit lyonnais (la banque) a exercé

, pour une durée expirant le 10 octobre suivant, une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, composé de neuf lots, à la société Transworld investment (TWI) pour le prix de six millions de francs,

lot n° 6 constituant un sas et un hall-salon-salle d'attente le lot n° 7 à usage d'accueil et bureau le lot n° 8 à usage de réserve le lot n° 9 à usage de bagagerie les lots n° 23, 37, SI, 65 constituant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1994), que

Xavier C... de sa déclaration d'être resté adjudicataire du lot n° 1 pour le compte de M. Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

R... avait décidé, s'agissant des parts qu'il détenait directement ou indirectement dans le capital social de la société Scorimar, de la composition des lots respectivement attribués à ses filles L...

, utilisation de culots P3), négligences et imprudences commises tant au niveau du broyage, de l'extraction, de la purification que de la composition des lots, ne pas avoir procédé, en 1985, au retraitement

de 9 lots dont le lot n 1, gros oeuvre, a été estimé à 0, 154 M euros toutes taxes comprises ; que la seule offre reçue pour le lot n 1, gros oeuvre, a été celle de Bernard X... à 0,215 M euros toutes

en nature, à composer en vue du tirage au sort un nombre de lots correspondant au dénominateur commun des fractions représentant les droits de chaque héritier et qu'en se fondant sur une telle obligation