E... et de tous occupants de leur chef et de tous leurs biens, avec le concours de la force publique en cas de besoin, des parcelles cadastrées [...] et 206 situées à Saint Paul L'Hermitage Les Hautes

Didier X... et Mme Nathalie Y... épouse Z... ainsi que de tous les occupants de leur chef avec, si besoin est, le concours de la force publique ; - la condamnation solidaire de M.

résiliation judiciaire du bail commercial entre les parties, d'AVOIR ordonné l'expulsion de Monsieur Abdelkrim X... et de tout occupant de son chef des lieux sis ... à LYON 7ème, au besoin avec le concours

Joëlle X... à faire procéder à l'expulsion de Madame Marie-Hélène Y... et à celle de tous occupants de son chef et à l'enlèvement de tous biens se trouvant encore dans le logement au besoin avec le concours

clause résolutoire du bail commercial liant la société Auto + Réunion à la société Dendez à la date du 24 mai 2019, a ordonné à la société Auto + Réunion de quitter les lieux avec en cas de besoin le concours

et d'AVOIR en conséquence dit que la SA Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud était mal fondée à obtenir leur condamnation sous astreinte à lever le blocage ainsi que leur expulsion, au besoin avec le concours

G..., Monsieur P... des lieux qu'ils occupent et dit qu'à défaut de libération volontaire des lieux, il pourra être procédé à l'expulsion des défendeurs et de tous occupants de leur chef, avec le concours

... associé gérant de la société locataire ; qu'un procès-verbal de rébellion a été dressé ; que l'huissier de justice a finalement pu procéder aux opérations de constat le 13 octobre 2015 avec le concours

maison d'habitation située [Adresse 5] (cadastrée section AO n° [Cadastre 2]) et de la maisonnette en ruine (cadastrée section AO n° [Cadastre 1]), dès la signification du présent l'arrêt ; que le concours

devront quitter les lieux et, à défaut d'exécution volontaire, ordonné leur expulsion des lieux loués tant de leur personne et de leurs biens que de tout occupant de leur chef avec si nécessaire le concours

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation M.

effet du 20 juillet 2014, constaté que Mme Z... occupe les lieux sans droit ni titre depuis cette date, ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin est, le concours

d'expertise tendant à déterminer l'assiette des propriétés acquises par prescription et d'en ordonner leur expulsion ainsi que celle de tous les occupants de leur chef ; que la possibilité de requérir le concours

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

[G] [U] ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion de leur domicile personnel par une ordonnance en référé en date du 25 juin 2009, pour laquelle a été mis en oeuvre le concours

Thierry X... et lui a fait interdiction d'occuper la propriété litigieuse ordonnant si besoin était son expulsion avec le concours de la force publique ; qu'il y a lieu à confirmation pure et simple ;

commandement qui sera adressé à cette fin ou de la signification du jugement de première instance, D'AVOIR dit qu'à défaut d'un départ volontaire il pourra être procédé à l'expulsion, le cas échéant avec le concours

abandonné son mobilier stocké, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf le cas où la personne expulsée a volontairement libéré les locaux, l'huissier de justice ne peut instrumenter sans avoir obtenu le concours