, Banque Palatine, Banque cantonale de [Localité 11] France, BNP Paribas, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France et de la Société générale, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

, QUE LA CAUTION PEUT, COMME LE DEBITEUR PRINCIPAL, INVOQUER LES EXCEPTIONS INHERENTES A LA DETTE ET, EN PARTICULIER, SOUTENIR QUE LE BANQUIER PORTEUR DES EFFETS A AGI SCIEMMENT A SON DETRIMENT, MAIS QUE

La banque soutient que le moyen est nouveau, en ce qu'il se fonde sur l'obligation de restitution du banquier en sa qualité de dépositaire, cependant que la société Europhone invoquait, devant la cour

Saint-Tropez (la société Best) qui, reprochant à la banque un défaut d'information préalable au rejet de chèques émis sans provision, l'a assignée en responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses

promesse de vente portant sur la part indivise de Mme G... que celle-ci avait consentie à un tiers et a payé deux indemnités d'éviction pour un montant total de seize millions de francs ; que ces sommes

SOGECAP, par l'intermédiaire de la banque, pour un montant de 3 000 000 francs (457 347 euros) chacun ; que, soutenant avoir été mal informés par la banque tant en sa qualité de prêteur que de courtier

X... a perdu une part importante de sa valeur tandis qu'il était débiteur envers la banque d'une somme de 1 700 000 francs ; que, par lettre recommandée du 13 novembre 1987, la banque l'a avisé que si

[X] en conclut que la banque qui a agi en toute connaissance de cause et imprudemment doit en supporter les conséquences et qu'elle sera par conséquent déboutée de toutes ses demandes, celui-ci rappelant

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

(la banque HSBC), d'une ouverture de crédit de 29 millions d'euros, consentie à la demande de la société MGA Entertainment Inc.

peut résulter de la délivrance de l'assignation en paiement du solde » sans constater si dans cette assignation la banque avait manifesté son intention de procéder à la clôture dudit compte dont Mme X

X... a souligné dans ses écritures qu'après avoir autorisé au profit de la société un découvert de 700 000 francs jusqu'à l'achèvement des travaux et la perception des primes, la banque y avait mis un

dès lors que Mme Y... a choisi de liquider ces titres avant leur échéance contractuelle ; qu'il y a donc lieu de constater qu'aucun manquement ne peut être imputé à la banque concernant la souscription

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André Z... la somme de 200 000 francs

X... sera déboutée de sa demande de nullité, ne rapportant pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part de la Banque postale (jugement, p. 3 – 4), 1) ALORS QU'il appartient au banquier prestataire

J... était autorisé par sa procuration à transmettre à la banque des ordres de virement, et qu'aucune des signatures apposées sur les 4 ordres litigieux n'était falsifiée ; la seule anomalie consiste dans

A DEPOSE A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE GENERALE A SAINTE-MAXIME, OU IL ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE, UN CHEQUE DE 1 560 000 FRANCS EMIS A SON ORDRE PAR D... SUR LA BANQUE HERVET, QUE X...

Y... a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France Centre Est, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque) ; que celle-ci

présentateur soit la banque titulaire du compte ouvert au nom de Monsieur Z... et, à ce titre, elle a reçu les 23 chèques à l'encaissement qui ont été préalablement reçus par une banque tiers; Que sa

Y..., engagé le 15 septembre 1975 en qualité d'attaché commercial par la Banque populaire Touraine Haut Poitou, devenue la Banque populaire Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "