trois sociétés civiles de construction vente sur un compte centralisateur ouvert à la Banque populaire occitane en sorte qu'abstraction faite de motifs insuffisants ou contradictoires, la cour d'appel

de motifs équivaut à leur absence, qu'en constatant que le 21 mai 1991 la salariée avait adressé douze sujets à son employeur, et, par ailleurs, en estimant que l'absence de nouvelles commandes ne peut

Mounir Z... devant la cour d'assises de Paris dans une nouvelle procédure du chef de meurtre et de tentative de meurtre, et a ordonné qu'à la clôture des débats, le dossier de la procédure soit déposé entre

, écarter le motif tiré de l'activité professionnelle et des obligations fiscales remplies en France et, dans le même temps, retenir ces mêmes critères appliqués à la Suisse ; qu'en statuant de la sorte

donc recevable ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut

entre les motifs et le dispositif ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, dans son dispositif, la déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association SOS Racisme du chef du délit de discrimination

et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable de la contravention d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et l'a condamné

et que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en affirmant d'une part, que l'expert avait exclu du montant des retraits effectués sans justificatif et non admis par

au regard de l'article L. 1333-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la contradiction existant entre les motifs et le dispositif, invoquée par le moyen pris en sa première branche, procède

contradiction entre les déclarations des témoins à charge et à décharge, faisant apparaître un doute au bénéfice du prévenu ; que les blessures de Y... ... avaient été médicalement attestées ; que les

déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal et 93 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Z... se soit trompé de pièce, de par sa parfaite connaissance des lieux, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision ; "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à

, manque de base légale, contradiction entre les motifs et le dispositif; "en ce que dans son dispositif l'arrêt attaqué du 16 février 1995 a énoncé qu'il y a lieu de déduire du préjudice extra-personnel

A..." à Bernard Y... et refuse, en conséquence, de faire bénéficier Joseph X... de la loi d'amnistie; que ces motifs sont donc en contradiction avec le dispositif de ce même arrêt, en ce qu'il énonce

de Fontcaude et, de l'autre, constater que la société exploitante de ce club avait quitté le réseau de franchise en novembre 1992 sans statuer à nouveau par motifs contradictoires ; alors que, en outre

à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en décidant, dans le dispositif de sa décision, que le licenciement de Monsieur [D] par

(arrêt p. 36 pénultième alinéa) ; ALORS QUE les juges ne peuvent entacher leur décision d'une contradiction entre motifs et dispositif ; que la Cour d'appel a prononcé diverses condamnations à la charge

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de vols avec destruction, dégradation ou détérioration ; "aux motifs que la matérialité des faits

entre les motifs retenus par la cour d'appel pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ou d'expertise visant à établir et à chiffrer celle-ci, et les propres constatations