d'assurance souscrit dans son intérêt par la société BGE auprès du GAN et l'a condamné à payer à la société BGE 23 197,56 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, concernant le contrat

X... percevait toujours la pension de retraite susvisée, et disposait du montant versé sur le premier contrat d'assurance vie sus-évoqué ; que ce second contrat, ouvert au bénéfice de Monsieur Gérard Z

remis par la banque en vue du prêt ; que, par ailleurs, l'indivisibilité des contrats de prêt et d'assurance vie n'est pas stipulée ; que ces contrats d'assurance vie représentaient, du fait de leur nantissement

d'assurance-vie, déclaré irrecevable l'action en réintégration des primes versées sur les contrats d'assurance-vie et sur le contrat de capitalisation et condamné les consorts B..., C..., D...et E...à

X... a adhéré, par l'intermédiaire de son agence bancaire du Crédit lyonnais (la banque) à un contrat d'assurance vie proposé par la société les Assurances fédérales vie aux droits de laquelle est venue

Z... tendant à ce que soient intégrés à l'actif communautaire le solde d'un compte CCP, d'un compte-titres CCP et un contrat d'assurance-vie, après avoir relevé que Joseph Y... avait vendu, en 1988, avec

est placée dans le contrat d'assurance vie au lieu d'être affecté au paiement du prix d'acquisition, lequel est financé par le crédit, remboursé « in fine », grâce à la sortie du contrat d'assurance-vie

ou même référence au contrat d'assurance vie antérieur et notamment sur un changement de bénéficiaire, le bénéficiaire du capital d'assurance vie après le décès de [X] [Z] ne peut revenir conformément

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

; qu'en décidant néanmoins que le manquement par la banque à son obligation de conseil et d'information n'était pas susceptible de justifier la résolution des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

ces contrats ; AUX MOTIFS QUE « Il ressort des éléments du dossier, et il n'est pas contesté : Que Monsieur Bertrand X... avait, dans les deux contrats d'assurance vie souscrits par lui les 20 décembre

d'assurance-vie souscrits au bénéfice de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que les primes manifestement exagérées versées sur un contrat d'assurance-vie sont susceptibles d'être réduites ; que

du règlement du contrat d'assurance vie, au paiement de sa créance au titre du contrat de prêt signé le 23 avril 2007, le solde disponible revenant après cette affectation à la bénéficiaire du contrat

A... le capital décès dû au titre de ce contrat d'assurance vie, sans viser les conclusions prises pour la société Prédica ; Attendu, d'une part, qu'une partie n'étant pas recevable à invoquer un défaut

elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que le rachat du contrat d'assurance vie par M.

C'est le cas d'un contrat d'assurance-vie, le dernier, le contrat dit « CLER » souscrit le 22 mai 2005. Par contre, en ce qui concerne les trois autres contrats, la situation est différente.

d'assurance vie destiné à couvrir tout ou partie de l'amortissement du capital grâce au rendement procuré par le placement, est une opération classique, le fait que les fonds du contrat d'assurance vie

a violé les articles 1401 du Code civil et L. 132-23 du Code des assurances ; et alors, d'autre part, que la communauté, qui a acquitté les primes d'un contrat d'assurance-vie, n'a droit, lors de la dissolution

que le contrat d'assurance-vie de M.

que, si le contrat de prêt prévoyait le nantissement de trois contrats d'assurance vie, la souscription de ces contrats n'a pas pu leur être imposée par la banque puisqu'ils avaient été souscrits antérieurement