collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, étendue par arrêté du 13 avril 1988 ;

K... sera débouté de ses demandes à ce titre. 1°/ ALORS QUE l'annexe II de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite Syntec

de l'Annexe 7 de ladite Convention collective, relative à la durée du travail.

thérapeutique à compter du 1er avril 2005 qui a été prorogé jusqu'au 31 mars 2006 ; qu'après un nouvel arrêt de travail du 1er au 30 avril 2006, la salariée a été déclarée à l'issue de deux examens médicaux

Conditions générales, article « respect de la clientèle » de votre, contrat de travail), que des dispositions conventionnelles en la matière (cf. avenant 27 ou article 6.3 de la convention collective des

collective des transporteurs, il y a lieu de considérer que vous respectez, sur ce point, la convention collective nationale étendue »- mais qui n'est pas l'objet du débat puisque si tous les salariés

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, qui régit les rapports des parties, n'est pas de nature à garantir que l'amplitude

catégories de personnel des maisons familiales et rurales. » Réponse de la Cour Vu l'article 20 de la convention collective nationale Maisons familiales et rurales : 16.

Aux termes de la convention collective applicable, en cas de déplacement d'une durée supérieure à 6 mois, l'ordre de mission stipule le principe de la réintégration du salarié dans sa société d'origine

cadre d'audit global avec la société Alma Consulting Group, conseil en management d'entreprises ; que le 18 octobre 2000, ce contrat cadre a été complété par une "convention A.T.

34 de la convention collective nationale (CCN) du crédit agricole, applicable en l'espèce, prévoit l'intérim en remplacement d'un salarié absent, qu'or le poste était vacant selon elle ; que la CRCA soutient

Mme Maryvonne X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Association nationale

code du travail et non dans un cadre purement individuel, la cour d'appel a retenu la cession à la société Erusiel de la division Leisure du groupe Electrolux, la cession du fonds de commerce « Froid Médical

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (droit des personnes handicapées à l'éducation) et L. 112-2 du code

collective nationale des journalistes, renvoyer M.

collective de l'hospitalisation privée, sous l'égide de la convention idoine.

de ladite convention collective ; que Monsieur W... soutient qu'il serait responsable de poste depuis 2007 et qu'il exercerait des fonctions relevant du coefficient 830 catégorie agent de maîtrise de

opération lucrative de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de stipulations d'une convention

ALORS QUE selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, l'ensemble