CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 380 résultats pour « convention de mensualisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ou hebdomadaire, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-32 du code du travail, ensemble l'article 8 du titre I de l'annexe relative aux enquêteurs du 16 décembre 1991 de la convention collective des

Source officielle

Page 10 sur 719

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00394

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[S] [L] bénéficiait d'une rémunération forfaitaire mensuelle garantie sur la base de 195 heures de travail mensuelles incluant les heures supplémentaires effectuées au-delà de 152 heures mensuelles ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01745

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle qui est gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu'elle puisse être inférieure à la moyenne

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403503

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

montant équivalent au salaire mensuel minimum conventionnel et d'un treizième mois ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

collective et, en sus de cette indemnité, la période travaillée dans le mois où les congés sont pris au prorata du salaire mensuel, mais s'est déclaré incompétent, au profit du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

produits ou plusieurs techniques de fabrication » ; qu'il ne ressort nullement de ces termes que les « appointements mensuels » en question ne concerneraient que le salaire mensuel de base, à l'exclusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B... pour la période de présence à l'entreprise en 2012 ; que le salarié sera donc débouté de sa demande complémentaire de prime conventionnelle ; que le salaire mensuelle de référence de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01375

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01373

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

à celle prévue par le code du travail, soit 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté, - au-delà de 10 années d'ancienneté, à 1/3 du salaire mensuel par année d'ancienneté » ; qu'ainsi la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux , de 144,37 heures mentionné à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01746

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01083

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

collective ; que le respect du salaire minimum prévu par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'apprécie au regard du seul salaire mensuel brut réel ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01409

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par avenant au contrat de travail en date du 18 décembre 2006, le salarié a signé une convention de forfait annuel en jours. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01031

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'avenant du 25 janvier 1978 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

collective ; que le respect du salaire minimum prévu par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'apprécie au regard du seul salaire mensuel brut réel ;

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409824

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

qui devait se limiter à une allocation mensuelle de 17 497,59 francs ; que l'employeur ayant diminué en conséquence les sommes versées au salarié avec effet rétroactif au 1er novembre 1993, ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01082

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

collective ; que le respect du salaire minimum prévu par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'apprécie au regard du seul salaire mensuel brut réel ;

Source officielle