passée entre les parties pourrait être qualifiée de contrat d'entreprise ; qu'elle se bornait, en fait, à servir d'intermédiaire entre le client, le transporteur aérien et l'hôtelier ; que son rôle consistait

pour le personnel au sol ou le personnel navigant mais que cette prise en charge exclut tout versement de forfait repas et qu'aucun frais de repas ou d'hôtel ne sera pris en charge dans le cadre de l'exercice

collective du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées du 18 janvier 1984, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'il résulte de la lecture des articles

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 énonce en son article 1.2 que ladite convention et les accords qui y sont annexés règlent également

d'entreprise du personnel navigant technique que dans la mesure ou M.

le respect des droits des personnes handicapées dans les transports ferroviaires.

d'entreprise du personnel navigant technique d'Air France prévoit une indemnité spécifique de cessation d'activité de navigant, dont le montant est calculé sur la base de 1°) « 7/30 ème de mois de salaire

intervenante et l'entreprise utilisatrice ; qu'il existait une convention en date du 7 mars 1979 trop générale pour répondre aux exigences légales ; que vainement Y... invoque la communication à son cocontractant

SOC.

au sol et ils ne concerne pas le personnel navigant technique ", qu'en droit, les membres du comité d'entreprise élus par telle catégorie du personnel (en l'espèce, les élus PNT qui siégeaient régulièrement

Le reclassement au sol est prononcé par la Direction Générale après avis d'une commission consultative tripartite composée : du Directeur du personnel ou de son représentant, président, et de deux autres

SOC.

SOC.

collective nationale du transport aérien" dans le cadre de la régularisation de la situation du personnel parisien de la compagnie Air Madagascar, indiquant notamment que la prime de 14ème mois sera incluse

et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fournitures afférents à l'exploitation de transport aérien et à l'exécution des opérations de service aérien, l'étude de tous problèmes de transports

et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fournitures afférents à l'exploitation de transport aérien et à l'exécution des opérations de service aérien, l'étude de tous problèmes de transports

[H] et [G], « agissant à titre personnel et se portant fort solidairement de tous autres actionnaires de la société La Caribéenne des transports aériens (la société CTA) » (le groupe [H]-[G]), et la société

et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fournitures afférents à l'exploitation de transport aérien et à l'exécution des opérations de service aérien, l'étude de tous problèmes de transports

SOC.

rapports de travail le liant individuellement à un salarié, indépendamment de son application générale en vertu d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral, la dénonciation de cet usage ou de