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42 325 résultats pour « décision de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

14 février 2023, le juge des libertés et de la détention a mis sa décision en délibéré au 20 mars suivant. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné la mise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Par ordonnance du 14 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427152

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; que, pour une cause demeurée inconnue, cette déclaration a été transcrite sur le registre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00411

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

L'accusé et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. 6. Le 6 août 2020, M. O... a déposé une demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273eb

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

en liberté formées par Vincent X... ; "aux motifs que ne se distingue et n'est utilement invoquée aucune considération propre à remettre en cause les charges de culpabilité relevées dans la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Par ordonnance du 22 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. [M] [F] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02170

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc X

6137257acd5801467741e1a0

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Marc X... a bénéficié le 27 juillet 1993 d'une décision, devenue définitive, de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 juillet 2020. 4. M.Q... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01554

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[D] a relevé appel de cette décision et a présenté une demande de mise en liberté le 6 juillet 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02195

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 9 mars, le juge des enfants a ordonné sa mise en liberté. 7. Le ministère public a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233aa

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

en liberté formée par le requérant le 29 juin 1999, avait été accueillie sous contrôle judiciaire et que cette décision avait été confirmée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01419

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il a relevé appel de cette décision. 4. Ayant formé une demande de mise en liberté, M. [Z] a été placé sous contrôle judiciaire. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01554

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle

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