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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989
28 juin 2023
14 février 2023, le juge des libertés et de la détention a mis sa décision en délibéré au 20 mars suivant. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389
15 décembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné la mise en liberté immédiate de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001
19 juin 2024
Par ordonnance du 14 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.
6137269ecd58014677427152
3 octobre 2006
X... a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; que, pour une cause demeurée inconnue, cette déclaration a été transcrite sur le registre
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00411
7 mars 2023
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280
2 février 2021
L'accusé et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. 6. Le 6 août 2020, M. O... a déposé une demande de mise en liberté.
613726a2cd580146774273eb
11 septembre 2007
en liberté formées par Vincent X... ; "aux motifs que ne se distingue et n'est utilement invoquée aucune considération propre à remettre en cause les charges de culpabilité relevées dans la décision
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567
26 mars 2025
Par ordonnance du 22 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. [M] [F] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02170
14 octobre 2020
en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001
11 juillet 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
édure suiviec/Marc X
6137257acd5801467741e1a0
19 octobre 1993
en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Marc X... a bénéficié le 27 juillet 1993 d'une décision, devenue définitive, de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399
8 juillet 2020
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862
2 novembre 2017
X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736
24 novembre 2020
Il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 juillet 2020. 4. M.Q... a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01554
28 novembre 2023
[D] a relevé appel de cette décision et a présenté une demande de mise en liberté le 6 juillet 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02195
Le 9 mars, le juge des enfants a ordonné sa mise en liberté. 7. Le ministère public a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
61372623cd580146774233aa
4 avril 2002
en liberté formée par le requérant le 29 juin 1999, avait été accueillie sous contrôle judiciaire et que cette décision avait été confirmée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01419
18 octobre 2022
Il a relevé appel de cette décision. 4. Ayant formé une demande de mise en liberté, M. [Z] a été placé sous contrôle judiciaire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01554
23 novembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.
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