participé à l'interpellation d'Aïssa A... ; qu'après exécution de ce supplément d'information, la chambre d'accusation a, par arrêt du 23 juin 1999, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'information, il a été de nouveau condamné, par le jugement entrepris du 16 juin 1995, et par l'arrêt attaqué; Attendu que le prévenu a soutenu devant les juges du fond, en invoquant un document des

405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Thierry H... coupable d'escroquerie à l'égard des banques

souverainement apprécié les faits et les éléments de preuve contradictoirement débattus, a justifié sa décision sans méconnaître la présomption d'innocence et sans renverser la charge de la preuve ;

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a refusé de déclarer Smadja coupable du délit

, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marie-Christine X... coupable de recel de malfaiteur et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

fait cela à V..., il y a longtemps" ; qu'à cette époque le conflit personnel opposant les parents se trouvait ravivé puisqu'au début de l'année (24 février 2011), la mère avait quitté le département de

, sans le justifier, que cette requête sur laquelle les juges du fond n'ont donné aucune précision, est sans incidence sur la présente instance, a entaché sa décision d'un défaut de motifs au regard des

été victime d'un vol et qu'il a rempli normalement tous ses devoirs de surveillance et si encore il a mis l'Administration à même d'exercer régulièrement des poursuites ou encore si l'auteur du délit ou

sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de motifs, manque de base légale ; "en ce que Saïd X... a été déclaré coupable de viol sur la personne de Stéphanie A... avec cette circonstance que ledit viol a été commis par deux ou plusieurs auteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du Gard et condamné à quinze ans de réclusion criminelle, décision dont il a relevé appel ; que le 22 novembre 2016, il a présenté une demande de mise en liberté dans l'attente de sa comparution devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'escroquerie, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé la décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 29 novembre 2004 ; "aux motifs que, ainsi qu'il a déjà été dit dans l'arrêt