Philippe, Roger, André Y..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

du prix de cession, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a refusé d'annuler le contrat de cession des droits d'auteur au motif que la lésion invoquée par M.

[V] [I] devant un tribunal de grande instance ; qu'en cause d'appel, elle a demandé la rescision du partage du 7 juin 2004 pour cause de dol et de lésion en soutenant que son père avait dissimulé des récompenses

A..., demeurant 39, Lotissement Birueta, Quartier Asserol, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, 2 / de M. Roger Z..., demeurant ..., 3 / de M. Serge Z..., demeurant ..., 4 / de M.

N'ETAIT PROPRIETAIRE QUE DES PARCELLES 1 A 5, SA PETITE-FILLE, DAME X..., ETANT EN INDIVISION AVEC LUI POUR LES PARCELLES 6 A 18, LA DIFFICULTE SOULEVEE PAR LES DEMANDEURS EN RESCISION SUR L'ORIGINE DE

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR FAIRE DROIT A CES DEMANDES, DECIDE QUE LA LETTRE DU 27 JUILLET 1963, CONTRESIGNEE PAR MME ANNE-MARIE X...

de Mme X... en déclarant recevable son action en rescision pour lésion, constitue des propos diffamatoires et outrageants ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 41 de la loi

SUCCESSIONS DE LEURS PERE ET MERE, CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN CREANCES DE DOMMAGES DE GUERRE, POUR LE PRIX DE 6 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS ; QUE, PAR EXPLOITS DES 24 ET 25 AOUT 1961, VEUVE CAMBILLAU A DEMANDE

X... a engagé une action en rescision pour lésion de ce partage ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la communauté, à laquelle sont

X... irrecevable à agir au titre de l'action en rescision pour lésion, pour défaut de capacité à le faire ; AUX MOTIFS QUE l'associé d'une SCI dissoute n'a pas qualité pour représenter celle-ci ; qu'il

, des éraflures multiples et une légère érosion anale ; que l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions

(Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1988, où étaient

de la vente pour lésion de plus des sept-douzièmes ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le collège

X..., par acte du 12 décembre 1984, en annulation de la vente pour absence de prix réel et sérieux et, subsidiairement, en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes ; que la cour d'appel a fait

erreurs sur l'identification des parcelles figurant à cet acte s'étant révélées, un acte rectificatif de licitation a été établi le 25 avril 1987 ; qu'en 1994, Mme A... a assigné les époux Z... en rescision

de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieur de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus du quart, dans l'une

° 25 et n° 30 bis auprès de la caisse autonome régionale de la sécurité sociale dans les Mines de l'Est (la caisse), laquelle lui a opposé un refus ; que contestant cette décision, s'agissant de la demande

DES PARCELLES VENDUES ET PREVOYAIT QUE LE PAIEMENT SERAIT EFFECTUE EN PLUSIEURS REGLEMENTS DONT LE DERNIER, PORTANT SUR 70 % DU PRIX CONVENU, DEVAIT ETRE EFFECTUE AU FUR ET A MESURE DES REVENTES ET AU PLUS

de la vente pour lésion ; Attendu que M.

A VERSER A RUZZON UNE PROVISION ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, LE MONTANT DE SES DEPENSES, A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE ET DONNE ACTE A LA CAISSE DE SES RESERVES QUANT