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231 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110398

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° M 17-20.111

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

d'une simple modification des conditions de travail mais d'une modification du contrat de travail, puisque non seulement sa qualification contractuelle, à savoir celle de rédactrice en chef du magazine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10299 F Pourvoi n° R 17-20.207 Aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Une fin de non-recevoir a été signifiée à l'ensemble des membres présents en indiquant qu'une réponse avait été faite aux délégués du personnel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

adhéré au dispositif légal et peu important leur âge à la date de la mise en place de ce dispositif.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

justifié du 15 mai 2012 ne peut à lui seul constituer du harcèlement moral dès lors que celui-ci suppose des agissements répétés, donc au moins deux faits établis et non un seul ; que, dans ces conditions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L 6312-1 ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter la demande de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01448

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Toute autre activité non listée ci-dessus ne peut être confiée à un chargé d'enseignement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1508 F-D Pourvoi n° B 18-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Ces dégradations répétées à mes conditions d'emploi m'avaient conduite à être arrêtée pour la première fois par mon médecin traitant.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

de travail et de la placer dans un état de stress permanent, du fait qu'il avait été excédé lorsqu'elle avait sollicité une semaine de congés sans solde en raison d'un imprévu familial à la fin de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Sur le non-respect des règles de sécurité Madame Laurence X... épouse Y... reproche à son employeur, soit de ne pas avoir organisé les visites de reprise, les 24 mai 2002 à l'issue du congé maternité et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201072

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

SOGEPASS ; La maladie déclarée répond, tant sur le plan de l'affection déclarée que des travaux énumérés et du délai de 40 ans de prise charge, aux conditions de prise en charge prévues par le tableau

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les sommes non comprises dans les dépens exposées à l'occasion de la présente instance.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

W... est entré dans l'ascenseur, s'est placé derrière elle et lui a caressé le bas du dos. Choquée, elle s'est adressée à ses collègues en ces termes : « il est fou ce K....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

D... explique que depuis fin 2006, sa hiérarchie à savoir M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. 6.

Source officielle

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