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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110398
12 juin 2018
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° M 17-20.111
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
d'une simple modification des conditions de travail mais d'une modification du contrat de travail, puisque non seulement sa qualification contractuelle, à savoir celle de rédactrice en chef du magazine
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10299 F Pourvoi n° R 17-20.207 Aide
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068
19 octobre 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
Une fin de non-recevoir a été signifiée à l'ensemble des membres présents en indiquant qu'une réponse avait été faite aux délégués du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189
11 septembre 2019
adhéré au dispositif légal et peu important leur âge à la date de la mise en place de ce dispositif.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
5 avril 2018
justifié du 15 mai 2012 ne peut à lui seul constituer du harcèlement moral dès lors que celui-ci suppose des agissements répétés, donc au moins deux faits établis et non un seul ; que, dans ces conditions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678
19 juin 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583
16 mars 2016
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L 6312-1 ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter la demande de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01448
9 juillet 2014
Toute autre activité non listée ci-dessus ne peut être confiée à un chargé d'enseignement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508
23 octobre 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1508 F-D Pourvoi n° B 18-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350
10 juillet 2013
Ces dégradations répétées à mes conditions d'emploi m'avaient conduite à être arrêtée pour la première fois par mon médecin traitant.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140
22 janvier 2014
de travail et de la placer dans un état de stress permanent, du fait qu'il avait été excédé lorsqu'elle avait sollicité une semaine de congés sans solde en raison d'un imprévu familial à la fin de son
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102
31 janvier 2018
Sur le non-respect des règles de sécurité Madame Laurence X... épouse Y... reproche à son employeur, soit de ne pas avoir organisé les visites de reprise, les 24 mai 2002 à l'issue du congé maternité et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201072
21 juin 2012
SOGEPASS ; La maladie déclarée répond, tant sur le plan de l'affection déclarée que des travaux énumérés et du délai de 40 ans de prise charge, aux conditions de prise en charge prévues par le tableau
ECLI:FR:CCASS:2016:C101318
23 novembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les sommes non comprises dans les dépens exposées à l'occasion de la présente instance.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712
8 juillet 2020
W... est entré dans l'ascenseur, s'est placé derrière elle et lui a caressé le bas du dos. Choquée, elle s'est adressée à ses collègues en ces termes : « il est fou ce K....
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609
21 septembre 2016
D... explique que depuis fin 2006, sa hiérarchie à savoir M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929
21 octobre 2020
la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. 6.
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