transport de stupéfiants, coupable enfin de circulation sans titre des marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que l'intention des frères Z... de collaborer avec des trafiquants de drogue

répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés dans le trafic des stupéfiants, d'une trop grande bienveillance, banalisant en cela ce très grave fléau qu'est la drogue

exacts ; - en dernier lieu, Majid X... pendant l'année 1995, ne justifiait pas de ressources particulières, faisant un stage non rémunéré ; son explication sur la réaction du chien dépisteur de drogue

résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot de Roanne (Loire), lequel revendait la drogue

intervention utile de la police en vue d'assurer à tous les occupants de l'immeuble la jouissance paisible des parties communes et des parties privatives, qui était incompatible avec la présence de "drogués

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 23 FEVRIER 1960, LA COUR D'APPEL D'AIX A JUGE QUE LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT ETAIENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE LA DRAGUE, QUE LA SOCIETE ACHAT-VENTE

Raffejeaud, Dragne et lui-même ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans cette composition, alors, selon le moyen, que M.

d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que dans la mesure où la faute grave tenant à la participation aux faits de trafic de drogue

stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation prévue par l'article 222-39 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, se faisant passer pour consommateur de drogue

K... excipait de ce que la vérification de l'éthylomètre de marque Drager 7110 FP utilisé le 20 avril 2014 pour constater l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique poursuivie remontait

Henri X..., demeurant à Sérignan (Hérault), Restaurant "La Drague", en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de M.

X... a fait l'objet, le 8 avril 2016, d'un dépistage de l'état alcoolique, réalisé au moyen d'un éthylomètre Drager 7110 FP, à l'occasion duquel a été constatée une alcoolémie de 0,32 milligramme par litre

cour d'appel s'est bornée, pour caractériser la participation de René Z... à l'association prétendue, à faire état de ce qu'il avait des "relations" avec "des individus connus dans le milieu de la drogue

brésilien, Rosana X... a fait l'objet d'une visite à corps qui a permis la découverte de 4 kg de cocaïne ; que les fonctionnaires des douanes lui ont alors notifié, en langue espagnole, la saisie de la drogue

-8), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que d'importantes quantités de drogue

relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie

d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston A... qui indique " que Cafer Y... lui avait demandé de voir l'argent, dans la voiture avant la remise de la drogue

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de